Bruxelles, 30/04/2015 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi 29 avril à Strasbourg, le rapport de Gérard Deprez (ADLE, belge) sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 du Parlement européen, les députés tablent sur un projet de budget 2016 « réaliste mais très serré », représentant moins de 20% de la totalité des dépenses administratives de l'Union européenne.
Selon le compromis trouvé, le montant du budget 2016 du Parlement sera inférieur de 11,8 millions d'euros aux estimations initiales du Bureau, se réjouit Gérard Deprez. L'accroissement des crédits de fonctionnement par rapport à 2015 ne dépasse pas +1,6%.
En raison de la menace terroriste, une dotation exceptionnelle de 15 millions d'euros a été prévue pour renforcer la sécurité des bâtiments du Parlement, en particulier à Bruxelles (nouveau sas d'accueil, vitres blindées, nouveau système de badge plus sécurisé…). Une partie substantielle de cette enveloppe sera affectée à la cybersécurité, tandis que 25 postes supplémentaires seront créés afin d'assurer une meilleure surveillance des bâtiments, résume le rapporteur.
Le projet de budget 2016 met l'accent sur le renforcement des moyens consacrés au travail parlementaire: « La création de 20 nouveaux postes au sein des secrétariats des commissions parlementaires devrait permettre au Parlement d'exercer un contrôle réel sur les actes délégués et sur les actes d'exécution qui découlent de notre activité législative », estime le rapporteur.
Le PE a, par ailleurs, décidé d'augmenter l'indemnité de secrétariat des députés (cette indemnité n'a pas été adaptée depuis 2011). « Cette mesure n'a pas fait l'objet d'un large consensus », relève Gérard Deprez. Toutefois, l'accord précise que les crédits nécessaires pour financer cette augmentation ne seront libérés qu'après qu'une nouvelle réglementation satisfaisante aura été élaborée par le Bureau en vue de renforcer le nombre d'assistants accrédités et de mieux contrôler les assistants locaux en limitant leur nombre.
Enfin, M. Deprez annonce un accord sur une future nouvelle réglementation en matière de questions écrites. « La comptabilisation, par les systèmes de 'ranking' des députés, du nombre de questions écrites déposées a pour effet d'entraîner certaines dérives auxquelles il convient de mettre fin. Il y a 20% des parlementaires qui sont responsables de plus de la moitié des questions posées. Dans bien des cas, le but est de truster les premières places des classements. Et dans bien des cas, l'intérêt de ces questions est faible, voire nul. L'appréciation de la performance d'un parlementaire n'est pas seulement une question de quantité mais de qualité c'est-à-dire de contenu », conclut-il. C'est ainsi que le Bureau et la commission des budgets se sont mis d'accord pour demander à la conférence des présidents de veiller à la mise en oeuvre d'une nouvelle réglementation en matière de questions écrites qui met fin à l'inflation incroyable de celles-ci dont l'intérêt, dans trop de cas, est faible et même nul (exemple: que fait la Commission pour défendre les intérêts de l'Union sur la lune?).
Par ailleurs, il a été convenu que la politique immobilière ferait l'objet d'un nouvel examen à l'automne, en particulier en ce qui concerne le KAD, dans le cadre plus général d'une stratégie à moyen terme. (Lionel Changeur)