Bruxelles, 30/04/2015 (Agence Europe) - La Présidence lettone du Conseil de l'UE a présenté, lundi 27 avril, au comité spécial agriculture (CSA) un nouveau projet de conclusions sur la simplification de la politique agricole commune (PAC). Elle espère que le Conseil de mai les adoptera malgré les divergences que suscite ce thème.
Plusieurs délégations (Autriche, Finlande, Royaume-Uni, Danemark…) ont demandé une modification d'une partie du paragraphe 10.1 signalant que la définition de pâturages permanents posait problème (dans le cadre du verdissement des aides directes). D'autres pays (Italie, Grèce, Espagne, Malte, Chypre) ont estimé que la référence aux normes de commercialisation ('marketing standards') dans le paragraphe 10.2 n'était pas adaptée et devrait être supprimée. Quelques pays, comme la France, la Belgique et l'Espagne, ont souligné que la notion de 'montants négligeables' pour l'application optionnelle des instruments de crise n'était pas claire et devait éventuellement être supprimée. Ces pays demandent des outils ambitieux en la matière.
Mais c'est la mention d'une révision à mi-parcours des textes de base de la PAC en 2017 qui a suscité le plus de réactions. Un groupe de pays (France, Belgique, Autriche, Irlande, Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Slovaquie…) a estimé que le terme était inadapté parce qu'il impliquait un possible changement de législation, alors que la PAC réformée vient tout juste d'entrer en vigueur. Plusieurs de ces pays ont demandé la suppression du paragraphe 12.3 faisant référence à cette révision à mi-parcours ou une reformulation complète. D'autres pays (Allemagne, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Suède, Estonie, Finlande, Croatie) ont dit préférer qu'au lieu d'une révision à mi-parcours le paragraphe évoque plutôt une mise à plat des mesures de simplification (sur la base de ce qui aurait déjà été mis en oeuvre) et qui pourrait, le cas échéant, déboucher sur des modifications à la marge des textes de base.
La présidence proposera lundi 4 mai au CSA un nouveau projet de texte, en vue d'éventuelles conclusions au Conseil Agriculture le 11 mai. (Lionel Changeur)