Bruxelles, 30/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, mercredi 29 avril, un avis motivé à l'Autriche, la Croatie, l'Irlande, la Lettonie et la Roumanie enjoignant à leurs autorités de transposer intégralement dans leur droit interne la directive 2012/27/CE sur l'efficacité énergétique.
Ce texte, qui devait être pleinement transposé au plus tard le 5 juin 2014, oblige les États membres à réaliser des économies d'énergie sur la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020. À cette fin, ils doivent recourir à des mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique et/ou à d'autres mesures ciblées de politique publique pour stimuler des améliorations de l'efficacité énergétique de la part des ménages et dans les secteurs de l'industrie et des transports.
Si les cinq pays visés mercredi ne s'acquittent pas de leur obligation dans un délai de deux mois, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice et demander des sanctions financières.
Malte excepté, tous les États membres ont été pris en défaut pour non transposition complète de la directive 'efficacité énergétique' dans les délais au second semestre 2014. La Commission a adressé un avis motivé à la Bulgarie et à la Hongrie en novembre 2014, puis à la Grèce et au Portugal en février 2015. En mars dernier, elle a décidé de saisir la Cour de justice à l'encontre de la Hongrie. (Emmanuel Hagry)