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Bulletin Quotidien Europe N° 11306
Sommaire Publication complète Par article 43 / 44
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(AE) Principales activités des institutions européennes du 04/05 au 10/05

Lundi 04 mai

Bruxelles. Parlement européen (au 07/05). - PETI: rencontre avec une délégation du Bundestag sur le système de pétition en Allemagne (04/05) ; rencontre avec le vice-président de la Commission, F. Timmermans, sur les sujets de pétition d'initiative citoyenne (05/05). - AFCO et ECON: audition d'experts sur le rôle de l'Eurogroupe dans la gouvernance économique et les aspects institutionnels de la gouvernance de l'eurozone (05/05). - CONT et BUDG: audition sur les enjeux du contrôle budgétaire dans le système de ressources propres de l'UE (05/05). - TRAN: audition sur les aspects sociaux du transport routier, y compris son impact sur la sécurité (05/05). - AFET: audition sur une stratégie en matière de sécurité pour la Libye (05/05). - DROI et CULT: audition sur les grands événements sportifs et les droits de l'homme (06/05). - IMCO: audition publique sur les obstacles à la mise en oeuvre complète des acquis du marché intérieur dans les relations UE/Suisse et UE/AELE en général (07/05).

Mardi 05 mai

Bruxelles. Commission européenne. Publication des prévisions économiques européennes du printemps 2015.

Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-146/13 (Espagne/PE et Conseil - demande d'annulation des règlements sur le brevet unitaire européen) * Tribunal de l'UE: #Arrêts: T-42312,
T-183/13 et T-184/13 (Skype/OHMI - enregistrement du signe Skype comme marque communautaire).

Mercredi 06 mai

Bruxelles. Commission européenne. Adoption de la stratégie pour le marché unique numérique.

Bruxelles. Commission européenne. Forum de la protection civile européenne (et 07/05).

Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.

Riga (LV). Conseil des ministres. Réunion d'experts UE-USA-Canada sur la protection des infrastructures critiques (et 07/05).

Jeudi 07 mai

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères. Commerce: - TTIP: discussion sur les dispositions relatives au règlement des différends investisseurs/États ; - Préparatif de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC en décembre à Nairobi (programme de Doha ; accord sur les biens écologiques) ;
- relations commerciales avec les partenaires orientaux de l'UE en vue du sommet de Riga ; - En marge du Conseil: réunion des ministres avec leurs homologues du Partenariat oriental.

Riga (LV). Commission européenne. Conférence sur la Journée européenne de la concurrence.

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Conclusions: - C-218/14 (Singh e.a. - maintien du droit de séjour du conjoint extracommunautaire dans l'UE dans un État membre alors que les conjoints ont divorcé et le conjoint UE est parti de cet État) ; - C-216/14 (Covaci - emploi de la langue de l'État et obligation d'y désigner un mandataire pour y introduire un recours et pour y faire suivre les documents judiciaires)

Vendredi 08 mai

Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I

Samedi 09 mai

Bruxelles et Luxembourg. Journée de l'Europe: les institutions ouvrent leurs portes au public - Différentes activités. Infos: http://europa.eu/about-eu/basic-information/symbols/europe-day/index_fr.htm

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