Bruxelles, 30/04/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont abordé la question de la gouvernance et du financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker' d'investissement, mercredi 29 avril à Strasbourg.
La gouvernance du FEIS sera assurée par un comité de pilotage qui arrêtera des orientations en matière d'investissement et un comité d'investissement composé d'experts chargés de sélectionner les projets sur la base de leur mérite propre et en évitant une politisation du processus de sélection. Se basant sur la procédure suivie lors de la création de la nouvelle agence européenne de résolution bancaire (SRB), le PE veut un droit de regard similaire dans la nomination des personnalités qui siégeront au FEIS.
Sur le volet 'financement' de la garantie du FEIS (21 milliards d'euros au total dont 16 milliards provenant du budget de l'UE), les deux institutions co-législatrices ont réitéré leurs positions. Pour la Commission, le PE n'a aucune chance que le Conseil accepte sa position selon laquelle il faut faire jouer au maximum la flexibilité du budget de l'UE avant de prélever des lignes budgétaires déjà destinées à financer des projets d'investissement (EUROPE 11298). Quelle que soit la façon dont sera constituée la garantie apportée au FEIS, le Conseil et le PE conviennent que la garantie du FEIS devra être irrévocable et inconditionnelle.
La prochaine réunion de négociation aura lieu jeudi 7 mai à Bruxelles, l'objectif étant d'avoir passé tous les sujets en revue avant le Conseil Ecofin. Seront discutées les questions liées au principe d'additionnalité, à la sélection des projets et à la transparence. Le Conseil Ecofin fera le point, mardi 12 mai, sur les négociations, la Présidence lettone ne prévoyant pas, à ce stade, de demander un nouveau mandat pour poursuivre les négociations avec le PE, le lendemain. (Mathieu Bion)