Bruxelles, 25/02/2015 (Agence Europe) - La commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux et autres mesures fiscales similaires, créée en réaction au scandale LuxLeaks, tient, ce jeudi 26 février, sa réunion constitutive. À cette occasion, le Français Alain Lamassoure (PPE) devrait être confirmé comme président de cette commission spéciale.
Le nombre de vice-présidents dont cette commission sera dotée n'était pas encore clair, mercredi. Le nom d'Eva Joly (Verts/ALE) est évoqué et le groupe CRE devrait en principe également hériter d'une vice-présidence. Le nom du Danois Morten Messerschmidt est cité, mais selon une source, le membre du CRE à être nommé vice-président serait plutôt issu de l'Afd (Allemagne), par exemple Bernd Lucke. Le groupe de la GUE/NGL pourrait également avoir une vice-présidence, ce qui porterait le nombre à trois vice-présidents. Michael Theurer (ADLE, allemand) serait rapporteur, de même qu'un député du groupe S&D. L'Allemand Sven Giegold (Verts/ALE) serait nommé coordinateur de la commission spéciale et son allié belge Philippe Lamberts, rapporteur fictif.
La commission spéciale se penchera sur les pratiques fiscales dominantes mises en oeuvre à compter du 1er janvier 1991, date du premier accord passé entre Apple et l'Irlande. La réunion du 9 mars devrait, quant à elle, faire le point sur l'agenda des travaux. (Elodie Lamer)