Bruxelles, 25/02/2015 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends de l'OMC a mis en place, lundi 23 février, un groupe spécial pour étudier une plainte de l'UE contre les États-Unis concernant l'extension, pour la période 2024-2040, des subventions octroyées par l'État de Washington à l'avionneur américain Boeing et à d'autres entreprises aérospatiales. Le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, le Japon et la Russie ont réservé leurs droits de tierces parties de participer aux travaux du groupe spécial.
Dans sa plainte, l'UE dénonce la décision de l'État de Washington, en 2013, de prolonger jusqu'à fin 2040 d'importants allégements fiscaux déjà jugés illégaux par l'organe de règlement des différends de l'OMC en 2012, dans le cadre de la plainte de l'UE contre les aides américaines à Boeing (DS 353).
L'UE dénonce le désavantage que ces subventions ont créé pour l'industrie aéronautique européenne et le fait qu'elles sont soumises à la condition que le bénéficiaire utilise des produits nationaux plutôt que des produits importés. Pour l'UE, la décision de l'État de Washington de prolonger ses aides est incompatible avec l'accord OMC sur les subventions et mesures compensatoires (SMC).
L'extension du régime américain d'aides à Boeing est estimée à 8,7 milliards de dollars et sera la plus grande subvention pour l'industrie aérospatiale civile dans l'histoire américaine.
L'UE avait demandé à l'OMC, le 19 décembre, l'ouverture de consultations avec les États-Unis sur ce dossier, mais les consultations tenues le 2 février n'ont pas permis de résoudre le différend.
Lundi, les États-Unis ont déclaré qu'ils estimaient ces mesures pleinement compatibles avec leurs obligations au titre des accords pertinents de l'OMC. En outre, ils estiment que cette action de l'UE ne devrait pas retarder davantage le premier différend sur Boeing (DS 353), qui a pris des retards importants.
Les plaintes croisées de l'UE et des États-Unis contre les subventions octroyées à leurs avionneurs respectifs sont toujours en phase d'examen, par des groupes spéciaux de l'ORD, de la mise en conformité des parties aux jugements de l'OMC sur chacune des deux plaintes.
Comme l'ont fait les États-Unis au printemps 2012 dans le cadre de leur plainte contre les aides à Airbus (DS 316), l'UE a demandé à l'OMC, en octobre 2012, dans le cadre de sa plainte contre les soutiens à Boeing (DS 353), qu'un groupe spécial vérifie si Washington a pris les mesures qu'imposait le verdict en appel de l'OMC de mars 2012 (EUROPE 10587 et EUROPE 10709). (Emmanuel Hagry)