Bruxelles, 25/02/2015 (Agence Europe) - La présidente du conseil de surveillance du Mécanisme unique de supervision bancaire (SSM) au sein de la BCE, Danièle Nouy, estime que le législateur européen pourrait être mobilisé pour harmoniser davantage les définitions du capital bancaire.
« Ce n'est pas tant la question de la quantité des fonds propres de capital, mais plutôt celle de la définition des fonds propres. De mon point de vue, il y a trop d'options nationales dans la définition du capital en Europe. Nous devons affronter cette question », a déclaré Mme Nouy, dans une interview publiée mardi 24 février sur le site Internet du Financial Times. Selon elle, une partie du problème peut être résolue par le superviseur bancaire unique mais il se peut que nous ayons besoin de recourir au législateur européen en vue d'une harmonisation ultérieure de la définition des fonds propres bancaires.
Mme Nouy a également indiqué que le conseil de surveillance effectuait un travail de comparaison de la composition du capital des 123 groupes bancaires sous sa supervision directe. Si nécessaire, nous pouvons compenser un déficit qualitatif en fonds propres par l'imposition, au niveau d'une entité bancaire ou d'un groupe, de mesures (exigences accrues en matière de capital, de liquidité, d'endettement à effet de levier) qui restent à la discrétion des superviseurs lorsque ceux-ci identifient des risques excessifs. (Mathieu Bion)