Bruxelles, 25/02/2015 (Agence Europe) - Garantir la libre circulation de l'énergie, une solidarité accrue entre les États membres et la transition vers une économie sobre en carbone, en plaçant les citoyens au coeur du projet et en impliquant les pays voisins: telle est l'ambition de la stratégie pour l'Union de l'énergie, dévoilée par la Commission européenne, mercredi 25 février, quatre mois après l'entrée en fonction de la Commission Juncker, qui a fait de ce projet un axe prioritaire de son mandat.
« Il s'agit du projet le plus ambitieux depuis la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce projet pourrait relancer le projet d'intégration européenne comme l'a fait la CECA dans les années 50 », a commenté le vice-président de la Commission en charge du dossier, Maroš Šefèoviè, devant une salle de presse archicomble. « Ce projet intégrera les 28 marchés européens de l'énergie pour former une grande Union de l'énergie. Il rendra l'Europe moins dépendante pour son approvisionnement et garantira la prévisibilité dont les investisseurs ont tant besoin pour créer des emplois et de la croissance », a-t-il ajouté, soulignant « la détermination de la Commission à faire de ce projet une réalité ».
À travers ce projet doté d'une approche « holistique », car il intègre les différentes politiques de l'UE (énergie, industrie, transport, climat, recherche et innovation, politique régionale…), la Commission entend d'abord « assimiler la libre circulation de l'énergie à la cinquième liberté européenne », ont expliqué M. Sefcovic et son collègue commissaire au Climat et à l'Énergie, Miguel Arias Cañete. La stratégie pour l'Union de l'énergie vise à garantir la libre circulation transfrontalière de l'énergie, par le biais d'un contrôle strict de l'application des règles de l'UE régissant le marché intérieur de l'énergie, dont la dissociation des activités dans le secteur énergétique et l'indépendance des régulateurs, et en recourant à des actions en justice lorsque le droit de la concurrence de l'UE n'est pas respecté. Cet objectif passe aussi par la redéfinition d'un marché de l'électricité plus interconnecté, plus réactif et intégrant mieux les énergies renouvelables, et par le remaniement en profondeur des interventions publiques (la suppression des tarifs réglementés) et l'élimination progressive des subventions préjudiciables à l'environnement, ont expliqué les commissaires.
La stratégie pour l'Union de l'énergie vise aussi à réduire la forte dépendance de l'UE à l'égard de ses fournisseurs extérieurs (53% de l'énergie consommée est importée, avec une facture annuelle de l'ordre de 400 milliards d'euros) en poursuivant les efforts de diversification des routes et sources d'approvisionnement énergétique de l'UE. Et ce, en assurant une solidarité accrue entre États membres, incluant la prise en charge de pays voisins totalement dépendants d'un fournisseur unique dans des cas de rupture d'approvisionnement, et en assurant une transparence accrue des accords intergouvernementaux (AIG) entre des États membres et des pays fournisseurs tiers en matière d'approvisionnement énergétique.
Cette stratégie vise, enfin, à stimuler la transition de l'UE vers une économie sobre en carbone, en donnant la priorité aux économies d'énergie, « traitées comme une source d'énergie en soi », et en s'appuyant sur le développement de la nouvelle génération des renouvelables et l'essor de l'électromobilité.
Le paquet de propositions mis sur la table par la Commission comprend un cadre stratégique assorti de quinze actions couvrant les cinq dimensions du projet liées entre elles - sécurité énergétique, achèvement du marché intérieur, modération de la demande d'énergie, décarbonisation de l'économie, recherche et innovation - et d'une feuille de route pour sa mise en oeuvre. Parmi ces quinze actions, détaillées dans notre édition de lundi (EUROPE 11260) citons: l'examen du cadre réglementaire du 3ème paquet de libéralisation du marché intérieur ; une révision du règlement sur la sécurité d'approvisionnement en gaz ; une révision du mécanisme d'information sur les contrats gaziers ; la poursuite des chantiers de diversification en cours (le projet de corridor gazier sud-européen et la plateforme énergétique méditerranéenne) et une stratégie pour le GNL ; une mesure législative pour redessiner et réorganiser le marché de l'électricité ; la révision de la législation pertinente et la hausse du soutien financier de l'UE en matière d'efficacité énergétique ; une révision de la stratégie sur le chauffage et refroidissement ; un nouveau train de mesures pour les renouvelables, incluant une nouvelle politique pour la biomasse et les biocarburants ; un paquet de mesures sur le transport routier et l'électro-mobilité ; un recentrage de la stratégie pour le développement des technologies énergétiques.
Ce cadre stratégique s'accompagne d'un plan de mise en oeuvre pour renforcer les interconnexions, détaillé dans notre édition de mardi (EUROPE 11261), et d'une feuille de route pour la conférence onusienne sur le climat en décembre 2015 (voir autre nouvelle).
Achats de gaz en commun, option en retrait. Élément clé du concept d'union de l'énergie mis sur la table par l'ex-Premier ministre polonais et actuel président du Conseil européen, Donald Tusk, la création d'un pool d'achat gazier en commun semble devenir un élément en retrait de la stratégie proposée. Mercredi, M. Sefcovic a précisé que la Commission évaluera les possibilités d'agréger la demande, sur une base volontaire, en vue d'effectuer des commandes collectives de gaz au cours d'une crise et lorsque les États membres sont dépendants d'un fournisseur unique, toute mesure de ce type devant être pleinement conforme aux règles de l'OMC et aux règles de concurrence de l'UE. (Emmanuel Hagry)