Bruxelles, 25/02/2015 (Agence Europe) - Les eurodéputés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont évoqué, mardi 24 février, le suivi de leur résolution de mars 2014 sur les agissements de la NSA, l'agence de sécurité américaine dont les pratiques ont été révélées par l'ancien agent Edward Snowden.
Dans cette résolution préparée par le Britannique Claude Moraes (S&D), président de la commission LIBE, les députés avaient notamment demandé la suspension des accords Safe Harbour tant que toute la lumière ne serait pas faite sur l'implication dans les activités de la NSA des géants américains comme Google ou Facebook. Ils avaient prôné aussi la suspension de l'accord SWIFT-TFTP sur la transmission de données financières d'Européens au Trésor américain tant que n'étaient pas dissipés les doutes selon lesquels la NSA avait également accès aux données couvertes par cet accord.
Près d'un an plus tard, Claude Moraes a présenté à ses collègues un rapport de suivi et annoncé qu'une délégation d'eurodéputés se rendrait à Washington à la mi-mars, l'objectif étant de nourrir une nouvelle résolution qui sera votée pendant les prochains mois. Dans un document de travail, le Britannique énonce les différentes évolutions internationales sur le sujet de la vie privée et notamment les dispositions onusiennes sur les droits en ligne ou encore l'engagement du gouvernement américain à fournir aux citoyens européens le même accès aux tribunaux que les citoyens américains en cas de litige au sujet de leurs données mais seulement dans le contexte du PrivacyAct. Cet engagement a été pris dans le cadre des négociations en cours sur l'accord-cadre transatlantique sur la protection des données personnelles et réitéré début février à Riga lors d'une ministérielle informelle UE/États-Unis. Or, le responsable britannique juge encore ces promesses obscures et « il n'est pas clair si ces recours vont être assurés dans tous les cas que couvre le droit de l'UE », écrit Claude Moraes. Le document de travail fait aussi le point sur les évolutions législatives dans les États membres comme l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Belgique, pays que la résolution du PE l'an dernier avait aussi pointés du doigt. Sur Safe Harbour, les députés se disent encore assez mal informés de la situation, les États-Unis n'ayant pas respecté la date butoir prévue pour mettre en oeuvre les 13 recommandations émises par l'ancienne Commission européenne à l'été 2014. Les députés LIBE demandent encore à la Commission de renforcer la protection des lanceurs d'alerte, d'améliorer la sécurité des systèmes d'information des institutions et veulent également organiser une prochaine audition sur le dernier scandale de hacking des cartes SIM fabriquées par la société néerlandaise Gemalto, attribué là aussi à la NSA et au service de surveillance britannique GCHQ. (Solenn Paulic)