Bruxelles, 25/02/2015 (Agence Europe) - Une coalition de syndicats européens et américains a accusé la multinationale d'avoir délibérément évité pour un milliard d'impôts dans l'UE entre 2009 et 2013. En 2009, explique le rapport accablant McDonald, le géant américain de la restauration rapide a restructuré ses activités avec pour effet d'extraire des milliards d'euros en redevances de ses opérations européennes. En présentant ses conclusions, la coalition de syndicats, en collaboration avec la campagne anti-pauvreté War on Want, appelle la Commission européenne à inclure McDonald dans ses enquêtes sur de potentielles aides d'État accordées aux multinationales, à l'instar d'Amazon ou de Fiat Finance and Trade au Luxembourg, ou Apple en Irlande.
McDonald a notamment établi une holding au Luxembourg détenant la propriété intellectuelle du groupe, McD Europe Franchising Sarl, flanquée d'une filiale suisse, juste après un changement de politique au Luxembourg permettant aux entreprises de bénéficier de réductions significatives du taux d'imposition sur les revenus de la propriété intellectuelle. En 2013, dit le rapport, le taux d'imposition de la holding luxembourgeoise de McDonald est tombé à 1,4%. « Ce taux est significativement inférieur à ceux qui semblent être disponibles au Luxembourg, même en prenant en compte le taux d'imposition généreux de 5,8% du Luxembourg sur les redevances et les revenus de la propriété intellectuelle », explique le rapport.
Cela pourrait donc suggérer que ces taux extrêmement bas sont le résultat d'un accord fiscal préférentiel passé avec le Luxembourg, similaire à ceux révélés dans le cadre du LuxLeaks. Interrogée, la Commission européenne a expliqué qu'à l'instar des documents du LuxLeaks, ce rapport pouvait être considéré comme une information de marché. Elle n'a cependant pas tenu à dire si elle réunissait ou non des informations sur le cas spécifique de McDonald. En décembre, elle a réclamé à l'ensemble des pays de l'UE une liste des rescrits fiscaux accordés entre 2010 et 2013 (EUROPE 11220).
Une autre pratique utilisée par McDonald a consisté à transférer ses quartiers généraux européens du Royaume-Uni vers la Suisse, mais aussi à utiliser les paiements de redevances intra-groupe et à les transférer vers la filiale luxembourgeoise, qui n'a par ailleurs pas de réelle activité économique, selon le rapport. Cette holding est devenue une des plus grandes filiales de McDonald en Europe et a reçu 3,7 milliards d'euros de paiement de redevances entre 2009 et 2013. Or, selon le rapport, la holding et ses branches aux États-Unis et en Suisse ont payé seulement 3,3 millions d'euros de taxes en 2013.
La coalition appelle les pays de l'UE à révéler leurs rescrits fiscaux, en particulier via un registre public sur les rescrits fiscaux. La coalition des syndicats soutient en outre l'appel du groupe des Verts/ALE à publier des informations clés sur les taxes payées via le reporting pays par pays. Transparency International a, quant à elle, lancé cet appel à la Commission européenne, qui compte se pencher sur la question en mars. Le groupe des Verts/ALE a promis que la commission spéciale sur les rescrits fiscaux se pencherait sur cette question. (Elodie Lamer)