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Bulletin Quotidien Europe N° 11262
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Marché numérique, A. Ansip veut mettre fin aux discriminations

Bruxelles, 25/02/2015 (Agence Europe) - Le succès de l'Union européenne et les progrès dans le secteur numérique passeront obligatoirement par la réalisation d'un marché unique qui fonctionne, sans discriminations, a répété le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, mardi 24 février, à l'occasion du forum Digital4EU.

Le forum était organisé par la Commission dans l'objectif d'ouvrir un débat entre les parties prenantes sur les priorités numériques de la Commission Juncker.

M.Ansip a indiqué à cette occasion les objectifs à atteindre dans les années à venir pour rendre l'Union européenne pleinement numérique, alors que la Commission travaille à une nouvelle stratégie qu'elle présentera en mai: 1) éradiquer toute discrimination basée sur la nationalité et un « geoblocking » injustifié ; 2) concevoir un droit des contrats unique pour les transactions en ligne avec des règles claires et sûres pour les vendeurs et les acheteurs ; 3) prévoir un régime de protection des données unique et un système clair pour l'accès aux données ; 3) élaborer un régime de droit d'auteur et de licences favorable à la fois aux créateurs, aux éditeurs et aux consommateurs ; 4) prévoir des règles simplifiées pour les petites entreprises et les entreprises en ligne afin qu'elles puissent commencer à opérer dans l'UE à l'aide d'un simple « click » ; 5) établir un marché unique des télécommunications avec des prix abordables et la suppression des frais de roaming ; 6) prévoir la pleine portabilité des données des utilisateurs sur les plates-formes et les systèmes utilisés dans l'UE et la pleine portabilité des services en ligne publics et privés. « C'est déjà une longue liste de défis auxquels il faut s'attaquer. Je ne me fais pas d'illusions, ce sera difficile à atteindre », a admis le vice-président de la Commission.

Pour atteindre ces objectifs, trois conditions sont essentielles, a poursuivi Andrus Ansip. Il faut: 1) instaurer la confiance des utilisateurs dans le monde en ligne en consolidant les règles relatives au droit des contrats, la protection des données et la vie privée en ligne. « Dans le marché unique, il n'y aura pas de frontières pour les données. S'assurer qu'elles sont protégées permettra aux données de circuler librement » ; 2) améliorer l'interopérabilité technique et les standards dans toute l'UE. Ceci permettra d'améliorer l'accès aux réseaux entre pays, rendra les services en ligne interopérables et augmentera l'accès transfrontière aux contenus ; 3) connecter « tout le monde, partout », notamment grâce à des investissements dans des infrastructures à haut débit modernes. (Isabelle Lamberty)

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