Bruxelles, 19/12/2014 (Agence Europe) - Les dirigeants européens demandent à la Commission européenne de trouver des solutions pour que les fonds européens structurels et d'investissements européens non absorbés durant la période financière 2007-2013 puissent être intégralement utilisés.
La question de l'optimisation de ces crédits d'engagement se retrouve dans les conclusions adoptées par le Conseil européen de jeudi 18 décembre. Cela résulte d'une requête qui était principalement portée par des pays bénéficiaires des fonds de la cohésion, dont la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie, la Bulgarie et la Pologne. Ces pays souhaiteraient que la possibilité offerte d'introduire des factures jusque fin 2015 au titre de l'enveloppe 2007-2013 (règle N+2) soit étendue d'un an, jusque fin 2016. Il est déjà question que la Commission n'applique pas de sanctions financières pour les factures présentées après 2015. En outre, une 'task force' a déjà été mise en place pour examiner au cas par cas la marge de manoeuvre pour les pays confrontés à des problèmes d'absorption (EUROPE 11202). Des travaux en ce sens ont été entrepris avec la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Italie, la Hongrie, la Slovénie et la Croatie. Le Conseil européen estime aussi qu'il serait souhaitable de faire preuve de flexibilité avec les règles existantes pour les projets à long terme. La Commission y serait déjà attentive pour les projets chevauchant deux périodes de programmation financière. (MD)