Bruxelles, 19/12/2014 (Agence Europe) - L'obésité peut être considérée comme un « handicap » et être ainsi protégée des discriminations en vertu du principe d'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, a estimé la Cour de justice de l'UE, jeudi 18 décembre, par voie d'arrêt (aff. C-354/13).
En tant que telle, l'obésité n'est pas prise en compte dans les traités ou le droit dérivé de l'UE dans le domaine de l'emploi et du travail comme pouvant mener à des discriminations. Ainsi, ni la directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi (2000/78/CE), ni la Charte des droits fondamentaux de l'UE ne l'énumèrent comme motif potentiel de discrimination. Et pour la Cour, il n'est pas nécessaire d'étendre le champ d'application de la première, alors que la seconde n'a pas vocation à s'appliquer à une telle situation.
Toutefois, la directive en question interdit la discrimination fondée sur un « handicap ». Puisque l'origine d'un handicap est sans importance aux yeux de la loi, la Cour a aujourd'hui jugé que l'obésité peut relever de la notion de « handicap », dès lors que l'état d'obésité du travailleur entraîne une limitation physique, mentale ou psychique qui l'empêcherait sur une longue période de participer pleinement à la vie professionnelle sur un pied d'égalité avec les autres travailleurs. Dorénavant, tout comme pour les autres handicaps, les employeurs auront l'obligation d'adopter des « mesures raisonnables » afin de s'adapter aux besoins d'un travailleur dont l'obésité est handicapante, à moins que de telles mesures ne constituent une « charge disproportionnée ».
Jusqu'à ce point de l'arrêt, la Cour a suivi à la lettre l'argumentaire développé par l'Avocat général Niilo Jääskinen. Mais, ce dernier était allé plus loin dans ses conclusions (EUROPE 11126), en proposant de définir le degré d'obésité qui rendait clairement difficile la participation à la vie professionnelle. Il avait estimé ainsi que seule une obésité extrême, sévère ou morbide devait être concernée, définie en fonction de l'indice de masse corporelle (IMC). Les juges européens se sont gardés d'aller aussi loin et ont décidé de laisser le soin aux juridictions nationales de déterminer au cas par cas quand un état d'obésité devient effectivement un « handicap ». (JK)