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Bulletin Quotidien Europe N° 11222
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Recouvrements, la Grèce devra rendre 90 millions d'euros

Bruxelles, 19/12/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne a décidé, vendredi 19 décembre, de réclamer un total de 102 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par la Grèce (92,6 millions), l'Irlande (1 million dans le domaine du contrôle du secteur des fruits et légumes) et la Slovénie (8,7 millions dans le secteur du sucre) au titre de la politique agricole de l'Union. Ces fonds sont reversés au budget de l'Union en raison du non-respect des règles de l'Union ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles.

L'impact financier réel de la décision est de 76,56 millions d'euros, car des remboursements sont pris en compte: 21,34 millions en faveur de la Grèce (dans le secteur du vin, après un arrêt de la Cour de justice T-376/12) et 0,13 million en faveur de la Grèce (retards de paiement). La Grèce est le pays le plus visé par cette décision d'apurement des comptes, avec 86 millions d'euros à récupérer à cause des faiblesses de son système d'identification des parcelles agricoles. La Commission avait décidé aussi, le 2 décembre, de réduire de 17 millions le remboursement des paiements agricoles à la Grèce en raison de problèmes administratifs persistants au sujet du système d'identification des parcelles agricoles du pays (EUROPE 11209). (LC)

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