Bruxelles, 19/12/2014 (Agence Europe) - Les Verts/ALE au PE ont déposé une question adressée à la Commission européenne au sujet de potentielles violations par la Belgique de la directive 2004/38 sur le droit à la libre circulation et au séjour des citoyens européens ainsi que du règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale entre les États membres, qui régit le droit aux prestations des migrants, ont-ils indiqué dans un communiqué.
Le cas en question concerne un ressortissant européen qui, après 24 ans de carrière professionnelle, s'est vu expulser du territoire belge sur la base, selon les Verts/ALE, d'une interprétation douteuse de la directive de 2004. Le citoyen européen en question avait travaillé plus de 23 ans en Italie, puis poursuivi sa carrière en Belgique, où il s'est retrouvé au chômage neuf mois plus tard en raison de l'échec de l'entreprise où il travaillait. En ayant payé des cotisations d'assurance chômage pendant 24 ans, il aurait été en mesure de recevoir des prestations en Belgique, mais le pays l'a refusé au motif d'une longue période d'inactivité de 5 mois, relate le groupe, et l'ordre d'expulsion a été prononcé. Entre 2010 et 2013, la Belgique a expulsé près de 7 000 Européens, dont certains en activité. (SP)