Bruxelles, 19/11/2014 (Agence Europe) - Les pays contributeurs nets ont eu le dernier mot lors du Conseil Affaires générales dédié à la politique de cohésion, mercredi 19 novembre. La référence à l'usage de la flexibilité dans la gouvernance économique de l'UE a disparu des conclusions (sur le 6ème rapport de la cohésion). De plus, la requête d'une extension de l'éligibilité des dépenses de la programmation 2007-2013, portée par des pays bénéficiaires nets, a obtenu une fin de non-recevoir.
Le Conseil Affaires générales sur la politique de cohésion a donné lieu à un débat approfondi et nourri entre États membres sur le lien entre la gouvernance économique de l'UE et la politique de cohésion, a expliqué le ministre italien de la Politique régionale, Graziano Delrio, à l'issue du Conseil. « Certains pays sont plus sensibles à la croissance et à la flexibilité, d'autres plus soucieux de la consolidation budgétaire. Il y a une diversité de sensibilités », a résumé M. Delrio.
L'expression des divergences se traduit par la disparition, dans les conclusions adoptées par les ministres, du paragraphe faisant référence au meilleur usage possible de la flexibilité dans les règles du Pacte de stabilité et de croissance. Les pays contributeurs nets auraient estimé qu'il s'agissait là d'une interprétation des conclusions adoptées lors du Conseil européen de juin. Ils sont donc parvenus à faire biffer cette allusion à la flexibilité. Dans leurs conclusions, les ministres européens s'accordent toutefois à penser que « les objectifs de relance pourraient être atteints grâce à une interaction cohérente dans le cadre des politiques économiques de l'UE entre assainissement budgétaire, réformes structurelles et investissements propices à la croissance soutenus par la politique de cohésion ». Si certains pays bénéficiaires nets souhaitent un assouplissement de ce lien entre gouvernance économique et politique de cohésion, et s'opposent aux contributeurs nets qui le défendent, d'autres pays bénéficiaires nets auraient ainsi insisté sur la qualité des dépenses. Les conclusions soutiennent le besoin de prendre en compte les programmes nationaux de réformes et les recommandations spécifiques par pays dans la programmation.
Un autre clivage s'est exprimé lors du Conseil au sujet de l'extension de l'éligibilité des dépenses de la programmation 2007-2013. Un telle demande a été présentée dans une déclaration conjointe par la Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie, la Slovénie, la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie (et soutenue par Malte et Chypre). Les pays contributeurs nets, dont le Royaume-Uni, la Suède ou le Danemark, s'y sont opposés. La commissaire elle-même n'y aurait pas été sensible. Corina Cretu aurait estimé que cette demande d'extension s'apparentait à rouvrir la boîte de Pandore. Mme Cretu aurait en outre fait valoir qu'il serait très difficile de dégager un accord sur cette demande d'extension dans le cadre de la procédure de codécision. (MD)