Bruxelles, 19/11/2014 (Agence Europe) - Contre toute attente, la proposition de législation de novembre 2013 visant à réduire dans l'UE la consommation des sacs en plastique léger à usage unique pour protéger l'environnement marin ne sera pas supprimée. À l'issue d'une discussion au collège, la Commission européenne a renoncé, mercredi 19 novembre, à sacrifier cette future législation environnementale sur l'autel du 'Mieux légiférer', préférant ne pas s'opposer à l'accord trouvé deux jours plus tôt sur ce texte entre le Parlement et le Conseil (EUROPE 11199).
Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission chargé d'améliorer la réglementation qui, dès le 14 novembre, avait annoncé la suppression de ce projet, a justifié ce rétropédalage par le pragmatisme.
« Nous avons eu une discussion brève, car nous sommes tous unis sur l'objectif de combattre cet élément polluant dans l'environnement. C'est important d'agir pour limiter la présence de ces sacs plastique dans les océans. C'est très important de créer une économie circulaire. Le Conseil et le Parlement partagent ces objectifs et se sont entendus sur la manière de les mettre en oeuvre », a déclaré M. Timmermans à la presse. Affirmant s'être contenté d'attirer l'attention de ses collègues sur certaines difficultés de mise en oeuvre à venir, il a ajouté: « Puisqu'il y a accord entre le Parlement et le Conseil, la Commission s'en réjouit ».
Invité à préciser pourquoi cette volte-face a été opérée, étant donné les réserves nourries par certains services de la Commission à l'égard d'objectifs contraignants et de règles spécifiques de biodégradibilité/de compostage des sacs plastique qui irritent certains pays, le vice-président a renvoyé les États membres à leurs responsabilités. « Sur cette question, j'ai été clair et pragmatique dès le départ. Je ne pense pas que cette proposition telle qu'elle a évolué, soit un modèle de ce que la Commission considérerait comme mieux légiférer. Mais je suis un homme pragmatique. C'est ce que les États membres et le Parlement européen veulent. Au bout du compte, ce que l'on veut c'est avoir moins de sacs plastique dans l'environnement. Cette proposition, telle que modifiée, entraînera moins de sacs plastique dans l'environnement. Nous devrions tous nous en réjouir. S'il y a des problèmes de mise en oeuvre ensuite, les États membres ne pourront s'en prendre qu'à eux-mêmes », a-t-il dit.
L'accord informel entre le Parlement et le Conseil sur ce texte qui vise à modifier la directive sur les déchets d'emballages sera soumis vendredi 21 novembre au Coreper et pourra être entériné formellement par le Conseil à la majorité qualifiée. (AN)