Bruxelles, 19/11/2014 (Agence Europe) - S'ils saluent l'ouverture de la nouvelle commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, ainsi que son intention d'écouter tous les plaignants dans le cas 'Google', les députés européens Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, espagnol) et Andreas Schwab (PPE, allemand) ont rappelé, mercredi 19 novembre, que le temps que dure l'enquête est également le temps pendant lequel l'affaire ne sera pas réglée. Ils ont donc présenté des propositions à la presse pour aller de l'avant dans ce dossier.
« Les PME et les consommateurs ne peuvent, selon nous, pas attendre cinq ans de plus pour que des actions sérieuses » soient prises, a indiqué Ramon Tremosa i Balcells (la Commission a rejeté en septembre dernier une troisième série d'engagements proposés par le géant américain pour répondre des accusations d'abus de position dominante dans la recherche en ligne et la publicité qui y est liée).
Dans un document distribué à la presse, les deux députés évoquent les possibles scénarios. Le premier est que la Commission essaye de poursuivre par la voie d'une procédure de transaction. « Ainsi, des engagements unilatéraux de Google seront acceptés par la Commission », indique le document, qui mentionne également la marge de manœuvre limitée de la Commission. « Je n'ai pas beaucoup confiance dans un quatrième paquet de remèdes que proposerait Google », a déclaré M. Tremosa.
Le second scénario possible est de rédiger une communication de griefs. En s'embarquant sur cette voie, la Commission s'expose au « risque d'une possible longue bataille devant les tribunaux ». M. Tremosa a toutefois précisé que, si une communication de griefs, assortie de la menace d'une amende, s'avérait nécessaire, il serait en faveur d'une telle initiative.
Pour débloquer le dossier, les deux députés proposent donc le recours à un mécanisme de rotation pour la recherche générale sur le web. À travers ce système, Google et les résultats verticaux concurrents qui atteignent un certain seuil de performance seraient affichés au même endroit et avec la même prééminence. Cette idée pourrait faire partie de la procédure de transaction et permettrait à tous les acteurs pertinents d'être en mesure de se faire concurrence.
Un règlement. « Si la Commission peine à régler le cas par les procédures antitrust, elle peut faire une proposition de règlement », a complété M. Schwab. Le document des deux députés précise qu'il pourrait s'agir d'un règlement sur les moteurs de recherche dominants à l'instar du règlement existant sur les systèmes informatisés de réservation, même si la comparaison a ses limites. M. Schwab a brièvement évoqué la lettre envoyée avec M. Tremosa la semaine précédente à Andrus Ansip, vice-président de la Commission chargé du Marché unique numérique, pour lui demander d'assurer la cohérence entre les directions générales de la Commission sur les questions liées au marché unique numérique, c'est-à-dire l'enquête sur Google et la proposition sur NIS. Ces deux questions « illustrent le manque de cohérence au sein de la Commission qui rend presque impossible la définition d'un cadre juridique pour un marché unique numérique en lequel les citoyens aient confiance et où les entreprises veuillent investir », écrivent-ils.
M. Schwab a espéré que la commissaire Vestager participerait à l'audition qu'ils vont organiser sur le dossier Google. « Nous ne faisons pas du lobbying », a expliqué M. Schwab, invité à expliquer son attachement sur cette question. « C'est une question publique ». Et d'expliquer également qu'il appartenait à l'UE d'utiliser correctement la législation. « Nous nous assurons que c'est le cas », a dit M. Schwab. M. Tremosa a, quant à lui, insisté sur le monopole de Google en Europe, avec 90% des parts de marché, alors qu'aux États-Unis, la part de marché est plus petite. « Nous demandons des conditions de concurrence similaires et de voir les entreprises européennes être rendues capables de développer leur modèle d'affaires ». (EL)