Bruxelles, 19/11/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE devrait décider le 16 décembre, dans des conclusions, d'organiser une à deux fois par an un dialogue politique en son sein sur le respect de l'État de droit dans les États membres. Les ministres réunis en Conseil Affaires générales, mardi 18 novembre, en ont décidé ainsi, même si la fréquence reste encore à arrêter.
Ce dialogue politique, que certains, comme le Royaume-Uni, souhaitent ne voir être organisé qu'en cas de crise, complétera notamment le 'mécanisme État de droit' présenté par la Commission en mars et visant à prévenir les atteintes aux droits fondamentaux dans les États membres. Ce mécanisme repose sur un dialogue préventif et veut éviter le recours à l'article 7 du Traité (suspension des droits de vote d'un pays).
Mardi, aucune référence à un pays n'a été faite, dit une source, même si la Hongrie a longtemps été considérée comme l'un des pays ayant justifié ces nouveaux dispositifs. La Hongrie a, en tout cas, soutenu ce dialogue politique même si, dit une source, le pays était sensible, comme la Lituanie ou la République tchèque, au fait de ne pointer personne en particulier lors de ces discussions.
Pour Frans Timmermans, qui avait été l'un des ministres des Affaires étrangères à proposer une telle démarche, « le Conseil doit avoir un instrument qui lui permette d'avoir une discussion » sur le sujet, s'est-il félicité mercredi. « Ce qui n'empiète pas sur les capacités » de la Commission à faire respecter, elle aussi, l'État de droit. « Il y a une très forte complémentarité entre les deux ». (SP)