Bruxelles, 19/11/2014 (Agence Europe) - Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus, lundi 17 novembre, à un accord informel sur le projet de règlement de juillet 2013 visant à mettre en place dans l'UE un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions (MRV, en anglais) de CO2 des transports maritimes, en tant que première étape vers la réduction des émissions d'un secteur contribuant à 4% des émissions globales de gaz à effet de serre.
Aux termes de cet accord en première lecture sur le futur règlement, les propriétaires de grands navires de plus de 5 000 tonnes de jauge brute utilisant des ports de l'Union européenne, quel que soit le lieu où ils ont été enregistrés, seraient contraints de communiquer, chaque année à partir de 2018, leurs émissions de CO2.
Ne seraient pas concernés les bateaux de pêche, les navires de guerre, les navires d'appoint de la marine de guerre, les bateaux en bois de construction primitive, les navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et les bateaux gouvernementaux utilisés à des fins non commerciales.
Tous les propriétaires de grands navires seraient tenus de communiquer des informations sur l'efficacité énergétique des navires (distance parcourue rapportée au poids de leur cargaison), mais, pour réduire la charge administrative, des règles détaillées seraient prévues pour chaque catégorie de navire.
Les rapports d'émission des armateurs devront être approuvés par un examinateur indépendant. Le document de conformité émis devra être gardé à bord des navires et sera contrôlé par les États membres, lesquels infligeront des sanctions aux contrevenants.
Il reviendra à la Commission européenne d'évaluer deux fois par an l'impact global du secteur maritime sur le changement climatique, en prenant en compte ses émissions de CO2, mais aussi des autres gaz à effet de serre (comme le NOx). Le règlement serait revu dès qu'un accord international sur la réduction des émissions de CO2 du transport maritime sera trouvé à l'OMI. (AN)