Bruxelles, 19/11/2014 (Agence Europe) - La nouvelle commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a annoncé, mercredi 19 novembre, des mesures s'inscrivant dans le cadre plus large d'une initiative pilotée par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, pour garantir davantage de transparence des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, les négociations TTIP. Une décision devrait être prise la semaine prochaine, a annoncé Mme Malmström.
« Depuis mon entrée en fonction, j'ai noté un énorme intérêt public pour ces négociations, mais aussi beaucoup de scepticisme. La Commission est engagée à négocier un accord qui n'abaissera pas le niveau de nos normes environnementales et de protection des consommateurs », a déclaré Mme Malmström devant la presse. « C'est la première fois que nous avons des négociations commerciales aussi transparentes. Le mandat de négociation est public, et beaucoup de documents de négociation sont publics sur le site de la DG Commerce. Mais c'est vrai que nous pouvons faire mieux. Il y a encore des doutes sur l'état réel des négociations », a-t-elle admis, promettant de « faire le maximum pour assurer une transparence accrue ».
Lors de la réunion du collège des commissaires mercredi, le débat a porté, d'une part, sur le moyen d'assurer, pour tous les députés européens, un meilleur accès aux documents auxquels a pour le moment accès un nombre limité d'entre eux, ceux qui suivent les négociations de près dans les commissions et les groupes de travail. Et ce, « à travers un support qui permettrait uniquement la lecture de ces documents », a précisé Mme Malmström. Le collège a, d'autre part, discuté de la possibilité de publier les propositions de texte de l'UE que la Commission a déjà partagées avec les États membres.
« Cette ouverture plus générale au public vise à démystifier certaines préoccupations sur la teneur des négociations TTIP. Je veux être à l'écoute des questions que bon nombre d'acteurs et de secteurs se posent aujourd'hui (…) Nous avons l'intention de consulter plus et de faire davantage rapport après chaque round de négociation, et nous essayons de voir commenter présenter ces résultats de manière aussi conviviale que possible. La transparence est un objectif commun que nous partageons au niveau de la Commission. Et nous voulons nous assurer que les sauvegardes sont bien intégrées », a conclu la commissaire.
L'ISDS pas en reste. Mme Malmström a aussi promis une transparence accrue sur la question « extrêmement sensible » du mécanisme de règlement des différends investisseur/État (ISDS). L'analyse des résultats de la consultation publique touche à sa fin et les services de la DG Commerce essaient de trouver les moyens de faire la meilleure synthèse possible des 153 000 réponses apportées, a expliqué la commissaire. « Ce chapitre est pour le moment gelé dans les négociations TTIP, mais il figure toujours dans le mandat de négociation. Dans l'accord de libre-échange avec le Canada, nous avons fait avancer le régime ISDS par rapport au régime établi dans les années 1950. Nous avons apporté beaucoup d'améliorations pour limiter le champ d'application et les possibilités d'abus, pour accroître la transparence et spécifier dans quelle mesure ce mécanisme peut être utilisé. Je crois que c'est quelque chose sur lequel nous pouvons nous appuyer, mais il est encore trop tôt pour tirer des conclusions, nous sommes pour l'instant à l'écoute », a-t-elle conclu. (EH)