Bruxelles, 19/11/2014 (Agence Europe) - Le groupe libéral au Parlement européen a présenté, mercredi 19 novembre, sa conception d'un plan capable de mobiliser 700 milliards d'euros d'investissements principalement privés, alors que la Commission européenne met les bouchées doubles pour présenter sa propre initiative, probablement d'ici à fin novembre (EUROPE 11199).
« Seule une initiative d'envergure peut faire repartir l'économie. Sans créer de nouvelles dettes, mais en attirant les investissements privés et en utilisant le potentiel résultant d'un marché européen ouvert », a déclaré le président du groupe ADLE, le Belge Guy Verhofstadt.
Les libéraux suggèrent la mise sur pied d'un Fonds européen d'investissement (FEI) ayant pour objectif de lever 700 milliards d'euros, éventuellement sous les auspices de la BEI. Ce fonds serait garanti par les États membres, une démarche qui assurerait des conditions de crédit et des coûts de refinancement attractifs pour les investisseurs privés. Il investirait dans des projets viables de nature paneuropéenne ou purement nationale, mais ayant un impact économique réel. L'octroi d'un financement serait soumis à une double condition: les États où un projet serait mis en œuvre seraient tenus d'appliquer les réformes structurelles inscrites dans les recommandations de politique socio-économique que leur fixe le Conseil européen, et leur budget national pour l'année suivante devrait avoir reçu une appréciation positive de la Commission.
Le groupe ADLE souligne l'importance de sélectionner des projets qui produisent un retour tangible sur investissement. Afin d'attirer les fonds privés inutilisés, le secteur public arriverait en première ligne pour supporter une éventuelle matérialisation des risques. Ainsi, la part la plus risquée d'un investissement serait garantie par le/les État(s) membre(s) bénéficiant d'un projet à hauteur de 8% du financement total sous forme de dette 'junior', une part équivalente suivante serait garantie par la BEI et une autre à hauteur de 4% par le MESF (mécanisme géré par la Commission consistant à lever des fonds sur les marchés en recourant au budget de l'UE comme effet de levier). Les 80% restants de l'investissement seraient financés par le secteur privé à travers des titres 'senior' bénéficiant d'une protection optimale.
À noter que la proposition libérale prévoit que les investissements privés mobilisés via ce FEI et réalisés par les ménages et les PME bénéficient d'exonérations fiscales. Celles-ci seraient couvertes par des titres émis par la BEI à concurrence de 200 milliards d'euros. Un tel programme serait volontaire pour les États membres mais soumis aux mêmes conditions de respect des règles budgétaires européennes.
Sur le plan sectoriel, les libéraux évoquent la réalisation de grands projets d'infrastructure dans les secteurs habituellement cités: énergie, transports, télécommunications. Le FEI investirait aussi dans des projets sociaux, notamment dans le logement social et les régimes de lutte contre le chômage des jeunes. En parallèle de la création de ce FEI, l'ADLE réitère son appel en faveur d'un agenda propice à la création d'activité, à l'ouverture à la concurrence et à la concrétisation définitive du marché unique dans les secteurs cités. (MB)