Bruxelles, 19/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne proposera le 25 novembre de renforcer les obligations de transparence de ses commissaires mais aussi des directeurs généraux, des directeurs de cabinets ou encore membres de cabinets en ce qui concerne leurs rencontres avec les lobbys ou cabinets d'avocats. La Commission répond ainsi à l'une des priorités affichées par le président Juncker visant à accroître la transparence des institutions européennes pour rapprocher l'Europe de ses citoyens. Elle répond aussi aux inquiétudes sur son mode de travail soulevées tant par l''affaire Dalli que par l'ouverture des négociations sur le TTIP avec les États-Unis.
Cette décision a été annoncée mercredi 19 novembre par le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, à l'issue de la réunion du collège. La décision, qui sera d'application directe dès le 1er décembre 2014, demandera aux commissaires d'être « pleinement transparents sur leurs agendas, sur les personnes qu'ils rencontrent ou les personnes qui souhaitent les approcher », a dit le Néerlandais. Les commissaires et officiels concernés devront publier ces agendas et rencontres sur le site de la Commission.
« Nous sommes à une époque où les citoyens exigent que leur gouvernement montre dans les faits leurs engagements et on peut également demander au Conseil et au Parlement de suivre la Commission », a expliqué M. Timmermans Tous les contacts devront être rendus publics, mais certaines limites seront possibles, notamment quand les questions de sécurité sont en jeu, a dit M. Timmermans. « C'est le cas quand on rencontre un dissident ».
D'un point de vue pratique, les contacts écrits étant déjà couverts par le régime d'accès aux documents, cette publication pourrait se concentrer sur les réunions bilatérales. Pourraient être publiés la date, le lieu, le nom du commissaire/membre du cabinet/directeur général, le nom de l'organisation professionnelle ou le professionnel autonome et le sujet de la discussion, explique une note qui a servi à préparer le débat au sein du collège des commissaires. Mais les contacts lors de manifestations publiques, les rencontres spontanées qui ont lieu à l'occasion d'autres événements et les contacts purement privés ou sociaux pourraient être exclus en vertu du principe de proportionnalité. Le secteur sensible de la concurrence devrait être aussi traité différemment, une réunion sur une décision pouvant impacter les marchés. Le délai de publication pourrait être fixé à deux ou trois semaines après la réunion.
S'il n'y a pas de mécanisme de contrôle spécifique, « c'est de la responsabilité très claire de tout le collège de faire ça, pour leurs cabinets et leurs services. Et s'il y a un problème, ils devront se justifier devant la Commission ou bien devant la presse ou le Parlement », a expliqué M. Timmermans. Il pense également que la Médiatrice européenne aura à coeur de surveiller la pratique. La prochaine étape en matière de transparence sera le registre obligatoire des lobbyistes, que M. Juncker veut faire reposer sur un accord interinstitutionnel en 2015. (SP)