Bruxelles, 19/11/2014 (Agence Europe) - Par la voix des ministres des Affaires européennes, réunis mardi 18 novembre, le Conseil de l'UE a admis un « certain retard » dans l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, dont l'objectif politique a été fixé de longue date à la fin 2014 par le Conseil européen.
Lors de l'examen d'un rapport de progrès préparé par la Présidence italienne sur la mise en oeuvre des principales orientations définies par le Conseil européen ces dernières années pour l'agenda stratégique de l'Europe en matière d'énergie (incluant le marché intérieur, les infrastructures, l'efficacité énergétique et la sécurité énergétique), le Conseil Affaires générales « a convenu qu'il fallait mettre les bouchées doubles pour parachever le marché intérieur de l'énergie », a résumé le secrétaire d'État italien, Sandro Gozi.
« Nous avons constaté que l'UE accuse un certain retard par rapport au calendrier que nous nous étions fixé pour la création d'un marché unique de l'énergie d'ici la fin 2014. Des dispositions importantes ont été prises, mais nous devons faire beaucoup plus pour combler le retard (…) Il faut continuer de travailler sur la réduction de la facture énergétique qui, pour le moment, n'a pas encore profité aux consommateurs (…) Le Conseil Affaires générales doit faire plus pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen, si nous voulons respecter les échéances que nous nous sommes fixé », a commenté M. Gozi.
S'appuyant sur le bilan établi par la Commission à la mi-octobre, le rapport de la Présidence souligne que de nombreux résultats positifs ont été obtenus sur la voie de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie d'ici la fin de 2014: la mise en place et la transposition, en grande partie, du cadre réglementaire ; le choix des consommateurs élargi à plusieurs fournisseurs ; la hausse du commerce transfrontalier de gaz et d'électricité entre les États membres ; l'exploitation plus efficiente des gazoducs et l'ouverture des réseaux à la concurrence, qui sont permises par les règles du 3ème paquet de libéralisation.
Mais d'autres mesures dépendant principalement des États membres et des autorités de régulation doivent être prises, précise le rapport: la mise en oeuvre de règles harmonisées pour le commerce du gaz et de l'électricité ; établir les limites de l'intervention des pouvoirs publics lorsque le marché n'est pas en mesure de garantir la continuité de l'approvisionnement en gaz et en électricité ; le renforcement de la coopération régionale ; l'amélioration des liens entre les marchés de détail et les marchés de gros, de manière à ce qu'une baisse des prix de gros se traduise par une réduction des prix à la consommation ; le renforcement de la coopération entre les réseaux européens des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz et d'électricité et entre les GRT et les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD).
Le rapport souligne aussi l'importance de prendre des mesures urgentes pour garantir que l'objectif minimum de 10% d'interconnexion des réseaux électriques soit atteint « de toute urgence ». Fin octobre, le Conseil européen a fixé ce délai à 2020 et porté cet objectif à 15% à l'horizon 2030. (EH)