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Bulletin Quotidien Europe N° 11200
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Défense commerciale et marchés publics au menu du Conseil

Bruxelles, 19/11/2014 (Agence Europe) - L'examen de deux projets de texte englués au Conseil sera au centre de la réunion des ministres européens du Commerce, vendredi 21 novembre à Bruxelles: le projet règlement révisé sur les instruments de défense commerciale et le projet de règlement visant à améliorer les conditions d'accès des entreprises européennes aux marchés publics dans les pays tiers.

Les ministres débattront de ces deux textes qui requièrent la majorité qualifiée pour adoption par le Conseil, en accord avec le Parlement européen. Sur la révision des instruments de défense commerciale, proposée par la Commission en avril 2013 (EUROPE 10824), le Parlement a consolidé sa position en avril (EUROPE 11063). Sur le mécanisme de réciprocité pour l'ouverture des marchés publics tiers, proposé en mars 2012 (EUROPE 10579), le Parlement a adopté sa position en novembre 2013 (EUROPE 10973).

Vendredi, les ministres feront aussi le point sur les négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), toujours sur les rails après sept rounds de pourparlers au plan technique (EUROPE 11171), mais en attente d'un nouvel élan politique. Les deux parties ont réaffirmé leur soutien au TTIP en marge du sommet du G20, le 16 novembre (EUROPE 11198), et la nouvelle commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, prendra contact avec le représentant américain au Commerce, Mike Froman, ce vendredi.

Le Conseil évoquera les négociations multilatérales du round de Doha à l'OMC, qui ont connu une percée la semaine dernière, avec un compromis entre les États-Unis et l'Inde sur les programmes indiens de sécurité alimentaire qui ouvre la voie à la mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges conclu à la conférence ministérielle de Bali en décembre 2013 (EUROPE 11196).

Les ministres feront aussi le point sur les progrès des négociations de libre-échange avec le Japon (pour un état des lieux, EUROPE 11185) et le Vietnam (EUROPE 11175). Enfin, le Conseil adoptera des conclusions sur les priorités de l'agenda commercial de l'UE. (EH)

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