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Bulletin Quotidien Europe N° 11190

5 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) rÉgions

04/11/2014 (Agence Europe) - Catalogne: suspension de la consultation sur le droit à l'auto-détermination. La simple consultation sur le droit à l'autodétermination des Catalans, le 9 novembre prochain, est à son tour suspendue par la Cour constitutionnelle espagnole. Saisie par le gouvernement central espagnol, la Cour en a décidé ainsi, mardi 4 novembre. Cette consultation, largement symbolique, n'avait pas de valeur légale et visait à remplacer le référendum non-contraignant...

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