Bruxelles, 04/09/2014 (Agence Europe) - Lors du Conseil Agriculture, plusieurs pays - dont les pays baltes, la Pologne, Chypre, la Grèce ou encore l'Espagne - devraient demander, vendredi 5 septembre à la Commission européenne, de prendre des mesures supplémentaires pour aider les producteurs européens affectés par l'embargo russe (voir EUROPE 11146). C'est ce qui ressort des discussions préparatoires qui ont eu lieu mardi 2 septembre au sein du Comité spécial agriculture (CSA), réunissant les experts agricoles de l'UE.
Les pays/secteurs les plus touchés par l'embargo russe sur les produits agricoles de l'UE sont: Lituanie (produits laitiers, porc, fruits et légumes), Lettonie (fruits et légumes, produits laitiers), Estonie (produits laitiers), Chypre (agrumes, fines herbes, produits de la pêche/aquaculture), Finlande (produits laitiers), Pologne (pommes, tomates, choux, poivrons), Belgique (poires, produits maraîchers, pomme de terre congelées, produits laitiers, viande), Espagne (fruits et légumes), Grèce (fruits et légumes, fromages), Royaume-Uni (produits de la pêche/ maquereau), Danemark (produits laitiers, fruits et légumes, viande).
Lors du CSA, plusieurs délégations (Portugal, Irlande, Finlande, pays baltes…) ont estimé que la seule réponse possible à l'embargo russe devait être européenne. Pour un certain nombre de pays (pays baltes, Chypre, Grèce, Espagne, Finlande), les premières mesures prises par la Commission ont été rapides et bienvenues, mais insuffisantes car leur champ d'application n'est pas toujours adapté et elles ne ciblent pas assez les secteurs ou les régions les plus affectés. Plusieurs délégations (Allemagne, Danemark, Royaume-Uni, notamment) ont insisté sur le respect du cadre budgétaire, même dans un contexte de crise. Au contraire, certains pays, dont Chypre et la Lituanie, ont signalé implicitement qu'ils plaidaient pour une augmentation du budget de l'UE pour indemniser les producteurs.
Quelques pays, dont le Danemark, le Royaume-Uni, Chypre et la Lituanie, ont signalé qu'ils travaillaient déjà sur la recherche de nouveaux débouchés pour leurs produits visés par l'embargo. Ceci dans le droit fil de l'annonce par la Commission d'un renforcement des mesures de promotion. Plusieurs pays (Irlande, Espagne, Belgique, notamment) ont souligné que les actions de promotion constituent non pas des mesures immédiates, mais des initiatives à moyen ou long termes. Chypre et l'Irlande ont estimé que la reconquête du marché russe après la levée de l'embargo serait très difficile, puisque des opérateurs d'autres parties du monde risquent de prendre la place des opérateurs de l'UE.
En ce qui concerne le lait et les produits laitiers, beaucoup de pays (Irlande, Grèce, Royaume-Uni, France, Allemagne…) ont émis des craintes que l'embargo russe ne provoque une crise dans ce secteur et ont demandé ainsi un suivi plus poussé de la situation. Les pays les plus touchés par l'embargo sur le lait et les produits laitiers, à savoir les pays baltes, la Finlande et la Pologne, constatent déjà des diminutions de prix considérables, et ces prix pourraient atteindre le niveau du prix d'intervention. Dans ce contexte, plusieurs délégations (Pologne, Allemagne, Estonie, Lettonie…) ont réclamé, une fois encore, un ajustement du taux de matières grasses pour limiter le superprélèvement (amende payée en cas de dépassement des quotas laitiers). Selon ces pays, à la veille d'une crise dans le secteur, il faudrait éviter de trop accabler les producteurs. La France notamment s'est opposée (une fois encore) à une hausse des quotas laitiers. Quelques pays (Lituanie, Finlande notamment) ont demandé une révision du prix d'intervention pour le lait et certains, dont la Pologne et l'Estonie, ont plaidé en faveur de l'octroi de restitutions à l'exportation.
Pour la viande, la Commission estime que la situation est moins claire, mais surtout moins urgente: les volailles de l'UE sont peu exportées en Russie et le porc était déjà touché par un embargo (pour raisons sanitaires) depuis début 2014. En ce qui concerne le boeuf et le veau, même si les exportations vers la Russie sont importantes en pourcentage, un réel impact de l'embargo sur les prix du marché n'aurait pas été observé pour l'instant, selon la Commission.
Au-delà des mesures de marché déjà prises, la Commission a évoqué: - les mesures de promotion avec une possible nouvelle répartition des fonds ; - l'aide aux plus démunis ; - la mise en oeuvre de mesures de stabilisation du revenu des producteurs (dans le cadre du développement rural) ; - une consommation accrue de fruits, légumes et lait à l'école ; - la possibilité d'utiliser des paiements couplés dans des régions ou secteurs très touchés ; - la possibilité d'aides d'État (règle 'de minimis') ; - des mesures de compensation en faveur des agriculteurs affectés par l'embargo.
Selon la Commission, des mesures affectant les aides directes constitueraient plutôt un outil pour le long terme et ne seraient pas adaptées à une situation d'urgence.
Les eurodéputés ont demandé des mesures supplémentaires
Lors d'un débat jeudi 4 septembre en commission de l'agriculture du Parlement européen, la plupart des députés ont salué les premières mesures d'urgence prises par la Commission, mais ont demandé des mesures supplémentaires pour soutenir les producteurs les plus affectés.
Selon Joost Korte, directeur général adjoint à la Commission européenne chargé des politiques relatives aux marchés agricoles et au soutien direct, si les mesures déjà prises se révèlent insuffisantes, « on pourra faire plus en cas de besoin ». Les agrumes ne sont pas encore couverts par les mesures d'urgence en faveur des fruits et légumes périssables (aide de 125 millions d'euros), car la récolte n'intervient que plus tard, « même si nous n'excluons pas d'agir pour ces produits là ». Des députés ont demandé que certains choux soient couverts, et la Commission est prête à l'envisager aussi, si besoin. S'agissant du stockage privé, « nous devons voir comment le système fonctionne ; nous ferons davantage si cela ne fonctionne pas », a dit M. Korte.
S'agissant du lait, plusieurs députés ont demandé de revoir le niveau du prix d'intervention ou de relever les quotas laitiers. La Commission a rappelé que les quotas laitiers devront disparaître en mars 2015 comme prévu dans la législation et que, lors du dernier Conseil Agriculture, il n'y avait pas eu suffisamment de soutien politique en faveur d'une modification du coefficient de matière grasse du lait. « C'est curieux de demander une hausse des quotas alors que le marché est trop approvisionné en lait », a commenté le représentant de la Commission.
Qui va payer cela ? La question est difficile, a rappelé la Commission. Les mesures prises sont financées à partir du budget existant de la PAC (politique agricole commune), a-t-elle précisé. La Commission n'a pas encore décidé de recourir à la réserve en cas de crise agricole (environ 400 millions d'euros par an). Les premières factures des pays devraient arriver après octobre et elles seront remboursées en puisant dans le budget 2015 de l'UE. Or ce budget ne sera pas connu avant fin 2014.
Dans un courrier adressé au commissaire européen Dacian Ciolos, les eurodéputés français du groupe PPE ont insisté sur la nécessité de renforcer le budget prévu pour l'aide aux fruits et légumes, d'étendre la mesure d'indemnisation à de nouvelles mesures de gestion de crise et d'agir pour les autres filières touchées, notamment le secteur de la viande. (LC)