Bruxelles, 23/07/2014 (Agence Europe) - Cent fois remettre l'ouvrage sur le métier. Ce pourrait être la devise de l'UE pour le projet de modification de la législation 'Novel Food' soumis, mercredi 23 juillet, à l'examen de la commission de l'environnement du Parlement que préside désormais Giovanni La Via (PPE italien). La présentation du projet d'évaluation d'impact complémentaire par le Centre for Strategy and Evaluation Services/ADAS UK et l'échange de vues entre les députés, l'EFSA, les représentants de la Commission et de la Présidence italienne du Conseil de l'UE ont permis de déblayer le terrain sur la proposition de décembre 2013 visant à modifier le règlement 'Novel Food' 258/97 en simplifiant la procédure d'autorisation (EUROPE 10988).
Pour James Nicholson (CRE, britannique), rapporteur, les améliorations à apporter au texte se résument en quelques points: - l'absence de consensus sur la définition des nouveaux aliments pourrait être cause de problèmes pour l'industrie et d'insécurité juridique. Il faut de la souplesse pour éviter des lacunes dans la définition et il serait utile de réintroduire les catégories d'aliments de façon plus logique ;
- l'innovation est un objectif essentiel, et c'est une bonne chose que la Commission européenne le reconnaisse via son évaluation d'impact, mais il convient de voir quelles sont les préoccupations de l'industrie ; - l'EFSA ne doit pas perdre de ressources par un surcroît de travail et des prestations gratuites aux demandeurs d'autorisation ; - le caractère confidentiel des données doit être une préoccupation et l'on devrait pouvoir compter sur la coopération entre l'industrie et les milieux académiques ; - les délais pour les étapes de l'évaluation d'impact doivent être précisés et le délai pour que l'EFSA rende un avis devrait être inférieur à neuf mois si l'on veut un processus d'autorisation plus rapide.
Pilar Ayuso (PPE, espagnole), rapporteur fictif, a rappelé que ce dossier est à l'examen pour la troisième législature de suite, avec les mêmes rapporteurs, puisqu'il s'agit de la redite d'un texte qui avait déjà fait l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil en 2011 avant que des divergences de vues sur le clonage ne fassent capoter le dossier. Comme le rapporteur, elle considère qu'il y a un problème de définition qui pourrait être cause de beaucoup d'incertitude juridique. Elle plaide pour la clarté des procédures, pour la signature de Conventions entre l'industrie agroalimentaire et les institutions académiques, pour la préparation par l'EFSA de lignes directrices concernant les allégations de santé, pour l'exclusion du clonage du champ d'application. L'eurodéputée s'inquiète aussi de l'intention de la Commission européenne de recourir, pour les nouveaux aliments, à la définition des nanomatériaux uniquement conçue aux fins de l'étiquetage. Elle craint que des aliments déjà autorisés ne soient à l'avenir couverts par le règlement.
Pour le groupe Verts/ALE, l'évaluation d'impact fait passer indûment les intérêts des entreprises avant ceux des consommateurs et il convient donc d'inverser la vapeur.
La Présidence italienne du Conseil espère un accord le plus rapidement possible sur le texte. Son représentant a indiqué qu'elle mettrait « le doigt sur les questions méritant un approfondissement », à savoir:
- la liste des nouveaux aliments et le rôle dévolu à cette liste ; - les nanomatériaux. Le représentant de la Commission européenne a assuré que celle-ci ne comptait pas inclure dans les nouveaux aliments les aliments qui, par le passé, n'étaient pas considérés comme tels, mais qu'elle comptait bien préciser la définition des nouveaux aliments pour que cela soit « plus pratique » pour les consommateurs et l'industrie et par souci de clarté juridique. Il y aura une liste unique de nouveaux aliments et le clonage n'est pas couvert par la proposition car une autre législation est prévue (EUROPE 11024), mais il faudra que les aliments clonés soient couverts tant que la directive sur le clonage et les produits dérivés n'est pas adoptée, a précisé la Commission. (AN)