Bruxelles, 23/07/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a définitivement adopté, mercredi 23 juillet, un règlement qui introduit l'obligation d'enregistrer auprès de la trentaine de dépositaires centraux de titres (CSD) établis dans l'UE, tels que Clearstream Banking Luxembourg ou Euroclear Bank, toute transaction de titres avant mise sur le marché sur des plates-formes réglementées (EUROPE 11062).
Les délais de livraison des titres sont harmonisés (maximum 2 jours ouvrables après la transaction) et des règles, inspirées des normes internationales, permettront de gérer les risques inhérents aux opérations et aux services prestés par les CSD. En échange, les CSD recevront un passeport leur permettant d'opérer dans l'UE. Le règlement doit être en place avant que la BCE commence à opérer 'Target 2 titres', la plate-forme unique de règlement-livraison dans l'eurozone en 2015.
Les systèmes de règlement de titres dans l'UE ont procédé, en 2010, au règlement de transactions pour une valeur approximative de 920 billions d'euros et, à la fin de la même année, ils détenaient pour près de 39 billions d'euros en titres, selon un communiqué du Conseil. (MB)