Bruxelles, 23/07/2014 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté définitivement, mercredi 23 juillet, une directive réglementant les équipements marins destinés à être mis à bord des navires de l'UE. Cette adoption intervient après un accord en première lecture intervenu il y a quelques mois avec le Parlement européen (dans EUROPE 11062).
La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE (ce qui est prévu dans les tout prochains jours). Les États membres disposeront de deux ans à compter de cette entrée en vigueur pour adopter les dispositions nationales leur permettant de se conformer à la directive.
Partout dans le monde, des équipements marins sont installés à bord des navires lors de leur construction ou de réparations. Il appartient toutefois aux pays de l'UE de s'assurer que les équipements placés à bord des navires battant leur pavillon sont conformes aux exigences internationales et européennes. Comme preuve de conformité, un logo spécifique, le marquage 'barre à roue', est apposé sur les appareils. C'est l'équivalent maritime du marquage 'CE' qui figure, par exemple, sur les appareils ménagers.
La réglementation de l'UE applicable aux équipements marins vise fondamentalement les deux objectifs suivants: - améliorer la sécurité maritime et prévenir la pollution des milieux marins par l'application uniforme des exigences fixées par l'Organisation maritime internationale (OMI) ; - assurer la libre circulation de ces équipements à l'intérieur de l'UE. La nouvelle directive, qui abrogera celle de 1996, renforce la mise en oeuvre et le contrôle du respect de ces règles. Elle aligne le contrôle sur le nouveau cadre législatif relatif à la commercialisation des produits dans l'UE. En outre, elle simplifie et accélère la prise en compte de l'évolution des normes internationales dans le droit européen et national. Sont aussi renforcées la surveillance du marché, la vérification de la conformité et l'actualisation régulière des règles. (LC)