Bruxelles, 23/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi 23 juillet, la nouvelle législation allemande sur les énergies renouvelables (German Renewable Energy Act ou EEG 2014), la considérant en ligne avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Le régime soutient la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable tout en réduisant le fardeau financier des entreprises grandes consommatrices d'énergies et de certains auto-générateurs en réduisant leur part de financement des énergies renouvelables. L'aide sera accordée progressivement par appels d'offres qui seront graduellement ouverts à des opérateurs établis dans d'autres États membres. En 2017, le système d'appel d'offres devra être généralisé, ce qui signifie que les énergies renouvelables bénéficieront d'un soutien jusqu'au 31 décembre 2016. Les petites installations (moins de 100 kW) continueront de bénéficier des tarifs de rachat et ne sont pas obligées de vendre sur le marché. Cette partie du programme a été approuvé pour 10 ans.
La Commission a conclu que la nouvelle législation poursuivrait les objectifs environnementaux et énergétiques de l'UE sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique. (EL)