Bruxelles, 23/07/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat, mercredi 23 juillet, un règlement concernant le financement des activités de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et par les installations pétrolières et gazières pour la période 2014-2020.
L'adoption définitive de ce texte législatif par le Conseil fait suite à l'accord en première lecture trouvé avec le Parlement européen au début de l'année. Le règlement entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, qui devrait intervenir dans les prochains jours. Il s'appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Financement de l'Union. L'enveloppe financière prévue pour les tâches assignées à l'AESM pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 sera de 160,5 millions d'euros exprimés en prix courants. Les montants annuels seront établis dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle de l'Union, dans les limites du cadre financier.
Activités de lutte contre la pollution. L'AESM lutte contre la pollution en menant notamment des activités d'information, de coopération et de coordination et, surtout, d'assistance opérationnelle, à savoir la détection et le nettoyage des déversements de pétrole. L'agence a des contrats avec un réseau de navires dépollueurs de réserve pour compléter la capacité d'intervention des États membres. Ces navires sont prêts à intervenir rapidement, généralement dans les 24 heures. Les États côtiers touchés peuvent solliciter cette assistance par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'Union. L'AESM paie pour les contrats concernant ces navires lorsqu'ils sont en réserve, mais ce sont les pays touchés qui supportent les coûts des opérations de nettoyage proprement dites. En outre, l'AESM fournit un service de détection et de suivi des marées noires par satellite, appelé CleanSeaNet. En 2013, le mandat de l'AESM, qui se limitait jusqu'alors à la surveillance de la pollution causée par les navires et à la lutte contre ce phénomène, a été étendu pour couvrir également la pollution causée par les installations pétrolières et gazières. Le nouveau règlement vise à garantir que l'agence disposera des fonds nécessaires pour mener à bien ces missions.
Compétence relevant des États membres. L'assistance apportée par l'AESM venant compléter les ressources nationales, il incombe toujours aux États côtiers de disposer de mécanismes adaptés pour lutter contre la pollution. (LC)