Bruxelles, 23/07/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté définitivement, mercredi 23 juillet, la directive renforçant la protection des investissements dans les fonds de placement collectif (UCITS), en réponse au scandale 'Madoff' (EUROPE 11043).
À partir de 2016, seront mieux définies la fonction de dépositaire (société qui détient les titres achetés par les gérants de fonds UCITS) ainsi que les responsabilités qui en découlent.
Afin de limiter la prise de risque excessive, la directive impose des conditions au versement de la partie variable de la rémunération des gérants de fonds UCITS. La moitié d'un bonus, qui ne sera pas plafonné, devra être versée uniquement sous forme de part dans le fonds UCITS. En outre, 40% d'un bonus seront versés à l'issue d'une période d'au moins trois ans.
En cas de manquement à leurs obligations, les gérants de fonds s'exposeront à des pénalités financières (5 millions d'euros pour une personne physique ou 10% du chiffre d'affaires pour une société). Les sanctions seront généralement rendues publiques, sauf dans le cas de personnes physiques où elles pourront soit être publiées de manière anonyme, soit ne pas être publiées du tout.
Pour la première fois, les lanceurs d'alerte dénonçant l'existence d'abus seront protégés.
Les États membres disposent d'un délai de dix-huit mois pour transposer la future directive, qui modifie la directive 2009/65/CE. Les dépositaires se verront octroyer une période de transition supplémentaire de vingt-quatre mois après le délai de transposition. (MB)