*** HANS GEEROMS, STEFAAN IDE, FRANK NAERT: The European Union and the Euro. How to Deal with a Currency Built on Dreams. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (33-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). 2014, 355 p., 43 £, 63 $. ISBN 978-1-78068-183-2.
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, nous a appris Boileau. Les auteurs de cet ouvrage austère le confirment d'éclatante manière: ils présentent les différentes facettes de la monnaie unique, de la crise qu'elle traverse et des scénarios plausibles pour l'avenir proche de la zone euro avec une clarté remarquable, assortie en outre du souci constant manifesté par les trois compères de privilégier l'objectivité, à savoir les faits et la neutralité de la démonstration. Est-ce à dire que ces trois enseignants - le Pr. Frank Naert enseigne les aspects économiques de l'intégration européenne à l'Université de Gand, le Pr. Hans Geeroms au Collège d'Europe et à l'Université catholique de Leuven où Stefaan Ide est maître de conférences, ces deux derniers étant aussi actifs au sein du département recherche de la Banque nationale de Belgique - se bornent à poser un diagnostic clinique, sans montrer d'empathie pour le patient ? Non: même s'ils racontent l'histoire et les vicissitudes actuelles d'une monnaie bâtie sur des rêves, ainsi que le stipule le sous-titre du livre, leur attachement à l'euro transpire par-delà la réserve que leur impose la rigueur scientifique et leur « conviction que ce qui ne peut être expliqué d'une manière compréhensible ne peut pas être vrai ou efficace ».
Dans un premier chapitre, les trois auteurs rappellent de manière succincte d'où vient l'intégration européenne, ce qui leur permet de poser d'emblée que l'Europe est vraiment un processus lent émaillé de crises qui a accouché d'un cadre institutionnel compliqué dont le fonctionnement est présenté avant que soient décrits les instruments budgétaires dont dispose l'Union européenne. Dans la foulée, la composante économique de l'Union économique et monétaire est analysée, à savoir la politique de concurrence et, surtout, les aspects théoriques du Marché commun, tant il est vrai que les succès de ce dernier influencent la réussite de l'union monétaire en lui donnant, ou non, le statut de zone monétaire optimale. La partie suivante de l'ouvrage est consacrées aux bases théoriques de l'union monétaire, les auteurs expliquant notamment que « la zone euro est affaiblie par l'absence d'un mécanisme commun de partage des risques sous la forme de transferts financiers » et des moyens de stabiliser les flux de capitaux. D'autres chapitres portent ensuite sur les fondements de la crise qui a frappé les maillons faibles de la zone euro, les auteurs accordant une attention toute particulière à la manière dont la Banque centrale européenne a agi pour éviter qu'elle ne s'aggrave davantage encore. Dans la quatrième partie du livre, le plus long terme est appréhendé à la lumière des décisions qui ont été prises dans l'urgence, qu'il s'agisse des unions budgétaire et bancaire et de la nouvelle réglementation du secteur financier, mais aussi des perspectives de croissance et de compétitivité, tant il est vrai, jugent bon de rappeler les trois compères, que l'Union économique et monétaire n'a jamais été un objectif en soi mais bien « un instrument pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des citoyens européens ».
Le chapitre conclusif n'est pas le moins digne d'intérêt puisque Hans Geeroms, Stefaan Ide et Frank Naert y passent en revue les différentes pistes de sortie de crise qui s'offrent aux décideurs européens et les mécanismes de nature à préserver la zone euro de toute rechute. Ils évoquent ainsi les responsabilités des pays qui connaissent des déficits et celles des États qui enregistrent des surplus, observant notamment que les uns ont, jusqu'à présent, été plus volontiers sanctionnés que les autres, le poids politique de l'Allemagne - où, en allemand, le terme dette se dit… faute - n'y étant pas pour rien. Les possibilités d'une restructuration de la dette grecque et de la sortie de la Grèce de la zone euro sont également évaluées, avant que les auteurs ne répondent à la question de savoir s'il est possible de « sortir de l'euro de manière ordonnée », ce qui les amène notamment à observer que la scission de la Tchécoslovaquie et l'explosion de l'Union soviétique ont montré la possibilité pour des pays de se doter d'une nouvelle monnaie. Toutefois, l'opération serait risquée, en particulier pour les citoyens bien placés pour en être les premières victimes. Enfin, pour prévenir toute nouvelle crise de l'euro, ils préconisent, entre autres, de faire le nécessaire pour mieux rencontrer les critères relatifs à une zone monétaire optimale et d'appliquer dorénavant de manière vraiment stricte les règles en matière de dettes, osant en outre envisager la possibilité d'un partage des risques à travers un budget de la zone euro et d'un lancement d'une forme ou une autre d'euro-obligations. Mais certains dirigeants politiques aiment-ils assez Boileau pour les lire jusque-là ? Michel Theys
*** ROBERT O'DONOGHUE, JORGE PADILLA: The law and economics of Article 102 TFEU. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 51510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2013, 1008 p., 145 £. ISBN 9781849461399.
Cet ouvrage de référence a pour vocation d'analyser de manière exhaustive les principes légaux et économiques entourant l'application de l'Article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux comportements d'entreprises occupant une position dominante. Les pratiques monopolistiques classiques que constituent les prix prédateurs ou excessifs, le refus de vente, la ventes liée et groupée, la vente promotionnelle ou encore la discrimination illégale sont ici analysées en détail à la lumière des principes économiques applicables, de la jurisprudence, de la pratique décisionnelle et de la doctrine légale et économique. En outre, le livre couvre les éléments constitutionnels majeurs de l'Article 102 du Traité, comme la définition du marché, la dominance, les effets sur le commerce ainsi que les remèdes applicables. Cet ouvrage a d'innovateur qu'il a été écrit conjointement par un avocat et un économiste. Les auteurs offrent donc une approche intégrée des principes légaux et économiques qui encadrent la politique de concurrence en matière de position dominante. Après une première parution en 2006, la seconde édition de ce livre tient compte des développements récents en la matière et bénéficie d'ailleurs de deux nouveaux chapitres: l'un portant sur l'histoire, le développement et la réforme de l'Article 102, l'autre sur les conduites et les normes abusives. (SD)
*** ERIC WALRAVENS: Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos États. Les petits matins (31 rue Faidherbe, F-75011 Paris. Tél.: (33-1) 43487727 - Internet: http://www.lespetitsmatins.fr ). 2014, 206 p., 15 €. ISBN 978-2-36383-140-8.
Ce livre est un nouveau J'accuse, qui plus est très solidement étayé: au terme d'une enquête approfondie, le journaliste belge Eric Walravens y montre crûment comment certains, personnes ou entreprises, exploitent le phénomène mondialisé de concurrence fiscale. Même si les dirigeants signataires du Traité de Lisbonne se sont proclamés « désireux d'approfondir la solidarité entre leurs peuples », même les pays de l'Union européenne, cœur de cible de l'enquêteur, succombent allègrement au charme très discret - et surtout très profitable - de la concurrence fiscale. Les entreprises multinationales sont les championnes de ce chantage qui contribue à délégitimer l'impôt aux yeux des pauvres citoyens normaux, mais les travailleurs très qualifiés et les détenteurs de capital, sans parler du secteur créatif et de l'industrie cinématographique en particulier, ne sont pas les derniers à profiter des gestes fiscalement aguichants qui leur sont adressés. Par le Luxembourg ? Les Pays-Bas ? L'Irlande ? Bien sûr, mais pas seulement: tous les pays européens - et la Suisse est aussi, bien entendu, couverte dans ces pages - succombent peu ou prou au chantage qui leur est fait par les plus fortunés. Dans un style vif qui témoigne d'une patte de journaliste, l'auteur met à nu les processus qui ont conduit les Vingt-huit à supprimer toutes les barrières à la circulation du capital entre eux et, partant, à créer le cadre propice à leur mise en concurrence sur le plan de la fiscalité, le « tabou de l'harmonisation fiscale » restant entier. Une dénonciation édifiante, qui invite à se poser les questions suivantes: « Comment mettre en place une taxation légitime si les plus mobiles menacent de ne pas y contribuer ? Pourquoi payer son impôt si les plus habiles y échappent ? » Ce sont des questions qui appellent des réponses des dirigeants nationaux. Des réponses urgentes ! (MT)
*** HELEN DOMSCHAT: Die deutsche Vorschrift zur Verhinderung von Abkommen- und Richtlinienmissbrauch und ihre Vereinbarkeit mit Unionsrecht. Peter Lang (1 Moosstrasse, P. O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Trierer Studien zum Internationalen Steuerrecht". 2013, 173 p., 44,95 €. ISBN 978-3-631-61680-2.
Après avoir présenté les dispositions du droit fiscal allemand visant à éviter l'abus des traités fiscaux et l'abus des directives, Helen Domschat analyse, dans cette thèse doctorale, l'article 50d, alinéa 3 de la loi fiscale allemande de 2007 et les conséquences de son resserrement. Les liens entre l'alinéa 3 et d'autres dispositions légales sont également étudiés - notamment au travers de l'article 42 du code allemand des impôts - ainsi que la compatibilité de l'alinéa avec le droit de l'Union européenne. Cette étude fait ainsi apparaître le caractère incompatible de la réforme de 2007 avec les droits primaire et secondaire de l'Union. (GLe)
*** STELIOS PERRAKIS: Le droit européen des droits de l'homme. Le Conseil de l'Europe - L'Union européenne - L'OSCE: une synthèse de notes de conférences à l'Université d'Athènes. Éditions I Sideris (116 Solonos Str., GR-10681 Athènes. Tél.: (30-210) 3833434 - fax: 3832294 - Courriel: contact@isideris.gr - Internet: http://www.isideris.gr ). 2013, 299 p., 23,43 €. ISBN 978-960-08-0610-6.
Dans ce livre, Stelios Perrakis, professeur des institutions internationales et européennes à l'Université Panteion d'Athènes ainsi que directeur du Centre européen de recherche et de formation sur les droits de l'homme et l'action humanitaire, procède à une présentation des processus de coopération intergouvernementale et d'intégration qui visent, en Europe, à intégrer la promotion et la protection des droits de l'homme et des minorités. Il passe en revue, à cette fin, les principales organisations et institutions européennes actives en la matière, à savoir le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, leur action conjuguée ayant donné naissance au concept de droit européen des droits humains. Le droit, les politiques et les différents mécanismes, processus et institutions sont passés en revue par l'auteur qui analyse également les documents institutionnels qui lient la théorie à la pratique dans le domaine des droits de l'homme et des minorités. (AKa)
*** FILIP DORSSEMONT, KLAUS LÖRCHER, ISABELLE SCHÖMANN (sous la dir. de): The European Convention on on Human Rights and the employment relation. Hart Publishing (voir coordonnées supra). 2013, 442 p., 60 £. ISBN 978-3-631-61680-2.
L'accession de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme permet dorénavant aux travailleurs et aux syndicats d'accéder à une nouvelle forme de procédure leur permettant de contester le droit européen au regard de la Convention. En termes purement théoriques, cela veut dire qu'en lieu et place d'une seule reconnaissance des droits fondamentaux comme principes généraux du droit de l'Union, le droit européen fait désormais passer la Convention européenne des droits de l'homme au rang de « norme d'excellence » pour la protection des droits (sociaux) fondamentaux. Dans un climat de « crise économique en apparence permanente » où un certain affaiblissement du niveau de protection sociale pourrait très bien se voir déclaré contraire à la convention, l'initiative est des plus significatives. Partant d'une analyse des interactions entre la jurisprudence de Strasbourg et celle de la Cour de justice de l'Union européenne, ce recueil de contributions a pour objet d'analyser le rôle de la Convention au regard de la protection des droits des travailleurs et de la jouissance des droits civils et politiques dans la relation de travail. Le recueil est également axé sur le rôle d'autres instruments de protection sociale existant au sein du Conseil de l'Europe, de l'Organisation internationale du travail et de la Convention des Nations Unies. Troisième tome d'une trilogie d'ouvrages publiés dans le cadre d'un projet de recherche dirigé par le Réseau d'experts en droits syndicaux transnationaux, ce livre permet de tracer les grandes lignes du développement des droits fondamentaux au sein du système juridique de l'Union ainsi que leur importance croissante pour la réalisation d'une Europe de plus en plus sociale. Un troisième tome intégrant les problématiques engendrées par la crise économique est attendu d'ici peu. (SD)
*** LOUIS HENRI SEUKWA (sous la dir. de): Integration of refugees into the European education and labour market. Requirements for a Target Group Oriented Approach. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2013,302 p., 47,95 €. ISBN 978-3-631-64152-1.
En matière d'immigration et d'asile, les politiques européennes et nationales sont parsemées de contradictions… Si ces politiques sont basées sur la défense de la sécurité et de l'intérêt économique des États, elles sont également marquées par le souci d'appliquer des idéaux humanistes, tels que les droits de l'homme et les principes démocratiques, à la situation des réfugiés. Dans la plupart des cas cependant, ces politiques ont tendance à favoriser l'intérêt national. En reconnaissant les demandeurs d'asile et les réfugiés politiques comme sujets à l'intégration et donc à l'éducation et à l'emploi, la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres a permis à l'Union d'envoyer un signal fort. C'est dans ce contexte que demandeurs d'asile et réfugiés politiques ont, de 2002 à 2007, été pour la première fois explicitement pris en considération dans un programme européen d'emploi. L'initiative EQUAL avait pour but de supporter des projets transnationaux innovants visant à combattre la discrimination et l'exclusion sur le marché de l'emploi. Malgré son succès, le programme n'a pas repris après 2007. Dans cet ouvrage, différents auteurs analysent les résultats obtenus par EQUAL au regard des objectifs de la directive. Se basant sur des cas pratiques tirés de quatre villes européennes différentes, ils examinent les questions de l'accès à l'éducation, aux formations professionnelles et au marché du travail par les demandeurs d'asile et les réfugiés politiques. Les auteurs formulent ensuite une série de recommandations pour leur meilleure intégration sur le marché européen de l'éducation et de l'emploi. (SD)