Bruxelles, 23/06/2014 (Agence Europe) - Le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, a écrit le 11 juin à ses homologues en insistant notamment sur les raisons pour lesquelles certaines plaintes récentes ne seront pas prises en compte dans le dossier en cours sur Google.
Le géant américain a proposé, en février, une série d'engagements pour répondre des accusations d'abus de position dominante dans la recherche en ligne et la publicité qui y est liée. M. Almunia espère boucler le dossier à la fin de l'été.
Selon Bloomberg, M. Almunia estime que les plaintes des éditeurs européens ou de Deutsche Telekom interviennent « trop tard » pour être traitées dans le cadre de l'enquête en cours ou « lèvent des inquiétudes sur des pratiques (…) qui vont au-delà » du champ d'investigation de la Commission européenne. Les ajouter à l'enquête en cours aurait provoqué des « retards non nécessaires ». Pour régler les questions soulevées dans les nouvelles plaintes, de nouvelles « procédures » pourraient être ouvertes, écrit-il encore. Et de préciser que ses services se penchent « de très près sur la manière dont Google et d'autres entreprises multinationales respectent le cadre légal fiscal ».
La Commission a envoyé des lettres aux sociétés plaignantes pour leur expliquer pourquoi elle considère que les engagements proposés par Google sont suffisants pour répondre aux quatre aspects qui la préoccupent. La semaine dernière, Michael Weber, PDG de Hot Maps, une des plaignantes, avait expliqué à EUROPE qu'il pensait toujours pouvoir convaincre la Commission (EUROPE 11102).
Neuf commissaires européens jugeraient les engagements de Google insuffisants, dont l'Allemand Günther Oettinger et le Français Michel Barnier. M. Almunia a expliqué dans sa lettre qu'il pourrait « réfléchir à de possibles moyens d'améliorer » ces engagements si les arguments des plaignants apportent des preuves tangibles. Si l'accord avec Google est scellé sur la base des engagements proposés en février, certaines sociétés plaignantes pourraient porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE, avait encore précisé M. Weber. (EL)