Luxembourg/Bruxelles, 23/06/2014 (Agence Europe) - Sur demande de l'Allemagne, le Conseil Écofin a débattu, vendredi 20 juin, des critères qui seront applicables dans le calcul des contributions bancaires aux fonds nationaux de résolution ou au Fonds de résolution unique pour les pays de la zone euro.
La délégation allemande a mis en avant l'importance de respecter le principe de proportionnalité selon lequel les banques ne présentant pas ou peu de risques devraient payer moins, voire être dispensées, de contribuer au Fonds de résolution. Berlin et Madrid sont également d'avis que le calcul de la contribution individuelle d'une banque doit se faire au niveau de chaque établissement de crédit plutôt que sur une base consolidée au niveau d'un groupe. Sinon, les banques d'importance systémique seraient avantagées, considèrent les deux États membres.
Et, selon l'Espagne, ne prendre en compte que les risques pondérés qu'encourent les banques dans le calcul des contributions bancaires, comme le demande la France, ne permettrait pas de capturer tous les risques comme les risques systémiques et de liquidité.
Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a indiqué que les travaux de ses services s'articulaient autour de 3 volets: - la méthode de calcul et, notamment, le rapport entre la contribution forfaitaire et la contribution en fonction du profil de risque de chaque établissement ; - le principe de proportionnalité ; - les indicateurs qui définissent le profil de risque. « L'objectif est d'arriver à un système d'ajustement en fonction du profil de risque simple, transparent et crédible », a-t-il souligné, demandant à 9 États membres de fournir les données requises. Dans un courrier adressé à la présidence grecque, il avait annoncé pour septembre la présentation des mesures d'exécution en préparation.
Vendredi, la Commission a lancé jusqu'au 14 juillet une consultation publique sur cet enjeu. (MB)