Strasbourg, 10/04/2014 (Agence Europe) - La délégation russe de l'APCE a été suspendue de plusieurs de ses droits, jeudi 10 avril, en raison de l'annexion de la Crimée par la Russie.
La crise ukrainienne et l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie ont été l'épicentre de cette session de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Dès lundi 7 avril, la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres ('commission de suivi') avait été saisie de deux résolutions signées par le nombre requis de parlementaires, afin de décider de sanctions à l'égard de Moscou. À charge pour cette commission, épaulée par la 'commission du règlement', de rédiger un texte qui a été soumis au vote de l'hémicycle, jeudi 10 avril.
Deux options étaient possibles: la suppression pure et simple des pouvoirs de la délégation ou la suspension de son droit de vote jusqu'à janvier 2015. Dès mardi 8 avril, on savait que c'était la seconde voie qui avait été choisie (ce qui, vu de Moscou, semblait un moindre mal) jusqu'à ce que l'adoption d'un certain amendement 7 mette définitivement le feu au poudre. Outre le droit de vote, cet amendement retire en effet aux 18 Russes que compte la délégation de la Douma le droit de participer au 'bureau de l'Assemblée', au 'comité présidentiel', à la 'commission permanente' ainsi qu'à des missions d'observation des élections.
Immédiatement après le vote, Alexey Pushkov, chef de file des Russes au Conseil de l'Europe, a annoncé, lors d'une conférence de presse, que l'ensemble de la délégation quittait sur le champ cette session de printemps de l'APCE en guise de protestation et qu'elle envisageait même de ne pas participer aux deux dernières parties de la session 2014, celles de l'été et de l'automne. La décision à ce sujet sera prise dans les prochaines semaines, a annoncé Alexey Pushkov. « Ce vote nous a dépouillés de tous nos pouvoirs, notre présence n'a plus aucun sens et nous en tirons les conséquences », a-t-il dit.
Mercredi 9 avril, lors du débat sur les 'développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques', auquel a participé la délégation russe, contrairement à celui de jeudi sur les sanctions qui allaient la frapper, Alexey Pushkov avait affirmé que « le danger ne venait pas de la Russie », arguant d'un gouvernement ukrainien qui ne « disposait pas de pouvoir constitutionnel » et du fait que « 10 millions de russophones ukrainiens avaient réclamé l'annexion ». Son collègue socialiste, Leonid Slutsky, a évoqué l'Ukraine comme « un pays virtuel » dont l'APCE refusait « d'écouter les gens de la rue ». « Cette annexion n'a provoqué aucun tir, ni provoqué aucune victime », a renchéri Alexey Pushkov lors de sa conférence de presse. Pour l'heure, en tout cas, le maintien du dialogue que la commission de suivi voulait préserver en optant pour la voie 'soft' d'une simple suppression du droit de vote est rompu. Le rapporteur sur la résolution, le socialiste autrichien Stefan Schennach, a déclaré en ouverture des débats: « Notre assemblée est la seule instance politique qui ne poursuit pas d'objectifs géopolitiques. Elle a pour but de défendre les principes de l'état de droit, des droits de l'homme et de la démocratie et de les faire respecter par les États membres du Conseil de l'Europe. Or, entre ceux-ci il ne peut y avoir ni intervention militaire, ni annexion, c'est clair et net ». Ceci étant, la voie des sanctions dures lui semblait exclue car « le dialogue avec la Fédération de Russie est incontournable pour la paix et la stabilité en Ukraine ». Pas de retour à la guerre froide, avaient répondu en écho nombre d'orateurs dans un hémicycle où ont cependant pesé les violents développements de cette semaine dans l'est du pays. Pour la libérale géorgienne Tinatin Khidasheli, qui a rappelé qu'il y a cinq ans, à l'époque de la crise en Ossétie du Sud, l'APCE avait finalement décidé de ne pas suspendre le droit de vote de la délégation russe, Poutine est tout simplement occupé à récupérer des pièces qui, selon lui, appartiennent à la Russie en « créant un nouveau droit international, le sien ». « Le monde démocratique ne sait pas comment agir avec quelqu'un comme lui », a-t-elle poursuivi. Et c'est un peu le sentiment qu'ont laissé ces deux jours de débats et de votes sur la crise ukrainienne à l'APCE. Du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, à son secrétaire général, Thorbjorn Jagland, en passant par la présidente de son Assemblée parlementaire, Anne Brasseur, tout le monde s'accorde à condamner sévèrement l'annexion de la Crimée par la Russie et à ne donner aucune valeur légale au referendum qui l'a accompagnée. Mais reste à définir l'attitude à adopter par rapport à une Russie sourde à toute autre logique que la sienne, partenaire incontournable dans la résolution de crises telles que celle qui frappe la Syrie et par ailleurs plus important contributeur au budget du Conseil de l'Europe. Avide d'une reconquête de poids politique dans le concert international, l'APCE ne pouvait rester inerte face au confit qui oppose deux des États membres du Conseil de l'Europe. « C'est de notre crédibilité qu'il s'agit », a martelé le libéral danois Michael Aastrup Jensen, partisan des sanctions plus fortes que la simple suppression du droit de vote. Son point de vue a été suivi. Restera à voir en quoi la décision prise à Strasbourg jeudi pourra peser sur l'attitude de Moscou, sachant que la résolution adoptée par 145 voix contre 21 et 22 abstentions prévoit que l'Assemblée se réserve le droit d'annuler « tous » les pouvoirs de la délégation russe, si la Fédération de Russie n'amorce pas une désescalade de la situation et ne fait pas marche arrière sur l'annexion de la Crimée. (VL)