Bruxelles, 10/04/2014 (Agence Europe) - C'est à un véritable débat de valeur que se sont livrés les eurodéputés, jeudi 10 avril, lors de la présentation au Parlement européen de l'initiative citoyenne « Un de nous » ou « One of us ». Bien que soutenue par près d'1,9 million de signatures dans plus de 18 États membres de l'UE, cette initiative promet d'être un sujet explosif sous la prochaine législature, compte tenu des débats à couteaux tirés en cours. L'initiative réclame la fin des financements européens pour la recherche sur l'embruyon et pour le soutien à l'avortement dans l'aide au développement.
Audition houleuse. Pendant plus de trois heures, quatre commissions réunies à cette occasion (affaires juridiques, recherche, développement et pétitions) ont tangué au rythme des arguments des tenants ou opposants à cette initiative, soutenus par les applaudissements des diverses associations suivant le débat. L'initiative citoyenne controversée a été présentée pour la première fois aux députés lors d'une audition, avant que la Commission détermine, fin mai, la possibilité de mener une action législative ou non à ce sujet. Patrick Gregor Puppinck, le président de la commission citoyenne, a défendu l'initiative « One of Us » qui vise à interdire et à mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l'aide au développement et de la santé publique. Cette requête nécessite la modification de règlements européens (Horizon 2020 et coopération au développement). Partant du constat que « tout embryon humain est l'un de nous », il a intimé les institutions européennes de « respecter l'humain ». « Pouvoir exploiter des embryons humains à des fins industrielles, pouvoir limiter la croissance démographique de pays pauvres et leur imposer notre style de vie, ce sont ces pouvoirs que nous vous invitons à limiter », a-t-il plaidé auprès des députés.
Base juridique déjà bétonnée. En préambule, le rapporteur sur le programme européen de recherche Horizon 2020, Teresa Riera Madurell (S&D, espagnole), a rappelé que le règlement garantissait une recherche éthique sur les cellules souches embryonnaires. Le financement européen de ces recherches ne peut avoir lieu que si ces études sont bien autorisées au niveau national et selon des conditions très strictes: « Permettre ne veut pas dire contraindre », a synthétisé le rapporteur. Stopper certains de ces financements pourrait faire reculer la recherche en Europe, a-t-elle mis en garde, avec les « conséquences majeures » que cela implique pour la compétitivité de l'UE.
La vice-présidente de la commission des affaires juridiques, Françoise Castex (S&D, française), a rappelé que la base légale consacre bien le principe que « le vivant n'est pas brevetable ». Les recherches sur le vivant sont donc libres de droit et pas en proie aux intérêts industriels. Elle a noté l'ambiguïté de l'initiative qui joue autant sur l'éthique de la recherche sur le vivant que sur l'avortement et son financement par l'UE dans les pays en voie de développement, seul domaine où l'Europe est compétente, puisque les États membres légifèrent eux-mêmes en matière de droits sexuels et génésiques sur leur territoire.
Profondes divisions. Si les arguments de l'initiative « Un de nous » font très certainement mouche auprès de la frange conservatrice du Parlement européen, certains députés se sont montrés outrés. Sophie in 't Veld (ADLE, néerlandaise) a fait valoir qu'elle s'opposerait toujours à ceux qui veulent couper les fonds pour la recherche et le droit de la femme et a rappelé aussi le nombre élevé des Européens qui n'ont pas signé la pétition. La socialiste portugaise Ana Gomes s'st interrogée sur les liens des organisations qui ont porté la pétition et a condamnant « l'obscurantisme » de l'initiative.
Controverses. Plusieurs associations, soutenues par des eurodéputés, ont en effet alerté les décideurs européens des dérives que pourrait occasionner une initiative portée par des groupes « ultra-conservateurs » et des « mouvances anti-choix » (EUROPE 11056). Elles relaient de vives inquiétudes à propos des droits génésiques et sexuels, du droit des femmes à disposer de leur corps, de la pérennité de la recherche sur les maladies dégénératives telles qu'Alzheimer et Parkinson, si l'initiative faisait son chemin dans les institutions européennes.
Fermeté du S&D. Seul le groupe des socialistes et démocrates a fait part d'une position solide à propos de l'initiative citoyenne. Le président du groupe, l'Autrichien Hannes Swoboda, a manifesté son attachement à l'instrument de l'initiative citoyenne, mais a dit qu'il redoutait que celle-ci, en l'occurrence, soit financée par des groupes religieux extrémistes et des groupes politiques militant contre les droits des femmes et LGBTI. « La proposition 'One of us' risque la vie et la santé de femmes et d'enfants, ce que nous n'accepteront pas », a-t-il déclaré après l'audition. Il plaide pour « un débat constructif sur des standards éthiques, qui ne peut être substitué par des discours idéologiques haineux comme ceux dont nous avons été témoins aujourd'hui ». (MD)