Bruxelles, 10/04/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne tend un miroir aux États membres pour évaluer leurs performances relatives aux transports. L'institution a présenté, jeudi 10 avril, pour la première fois, un tableau d'affichage qui analyse, pays par pays, mode par mode, les progrès engrangés en ce qui concerne l'infrastructure, l'environnement, la sécurité, la recherche et la logistique, ainsi que le degré de transposition des règles et le nombre d'infractions.
Point de référence. Ce sont les Pays-Bas et l'Allemagne qui sont le plus souvent répertoriés comme champions dans ces catégories, suivis de la Suède, du Royaume-Uni et du Danemark. Grèce, Bulgarie et Pologne sont en revanche les pays à la traîne. La Commission note en outre des domaines où des efforts doivent être effectués, comme à propos de la sécurité routière, de l'ouverture du marché ferroviaire ou des performances inégales des ports. Des matières qui sont précisément prises en charge par de récentes propositions législatives de l'exécutif européen. Si ce tableau de bord n'offre qu'une photographie instantanée de la situation, concède le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, il constitue « un point de référence et une source d'inspiration » tant pour les États membres que pour la Commission pour les travaux menés en collaboration, explique-t-il.
La menace d'infraction. La moyenne de transposition des législations européennes est de 96% pour les transports, contre 98% pour le marché intérieur en général. Un score plutôt convaincant, selon des sources de la Commission, qui peut être notamment attribué à la politique de procédures d'infraction auprès de la Cour européenne de justice, soutenue par le commissaire Kallas, selon ces mêmes sources. 202 procédures d'infraction sont actuellement en cours, et le commissaire n'en aurait refusé aucune supplémentaire. Une série d'infractions importantes relatives aux blocs d'espace aérien fonctionnels (FABS), dans le cadre du Ciel unique européen, serait d'ailleurs prévue prochainement. (MD)