Bruxelles, 10/04/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, jeudi 10 avril, un accord de passation conjointe de marchés qui permettra à tous les États membres de l'UE d'acquérir conjointement, et non plus individuellement, des vaccins pandémiques et d'autres contre-mesures médicales.
Il s'agit de tirer les leçons de la pandémie de grippe H1N1 de 2009, qui avait révélé des défaillances dans l'acquisition de vaccins et de médicaments.
Grâce à cet accord de passation conjointe de marchés, les États membres sont assurés, en cas de menace sanitaire transfrontalière, de disposer de vaccins et de médicaments en quantités suffisantes et à un prix correct, explique la Commission. Le mécanisme profitera à tous les pays de l'UE, en particulier ceux qui, en 2009, ont rencontré des difficultés pour se procurer des vaccins élaborés pour la pandémie du virus H1N1. Vingt-sept pays de l'Union européenne ont fait part de leur intention de signer l'accord de passation conjointe de marchés. Celui-ci repose sur une base volontaire et entrera en vigueur deux semaines après avoir été signé par 10 pays participants ainsi que la Commission. « J'exhorte tous les États membres à signer l'accord de passation conjointe de marchés le plus rapidement possible afin que nous puissions procéder à la première acquisition de vaccins pandémiques », a commenté le commissaire à la Santé, Tonio Borg.
La portée de l'accord de passation conjointe de marchés va au-delà de l'achat de vaccins pandémiques. Les États membres trouveraient un intérêt à étendre l'accord à l'achat de contre-mesures médicales pour lutter contre d'autres maladies infectieuses, telles que le botulisme, l'anthrax, l'hépatite B ou la poliomyélite. La signature de l'accord de passation conjointe de marchés n'implique aucun engagement financier immédiat pour les États membres. Cet engagement ne sera nécessaire que s'ils signent des contrats au titre de procédures de passation de marchés lancées sur la base de l'accord.
La première réunion du comité directeur de l'accord de passation conjointe de marchés sera convoquée lorsqu'un tiers des pays de l'UE aura ratifié ledit accord. Au cours de cette réunion, les États membres décideront des contre-mesures médicales qu'ils désirent acheter conjointement. (LC)