Bruxelles, 03/04/2014 (Agence Europe) - Le feu vert du Parlement européen, jeudi 3 avril, ouvre la voie à la libéralisation temporaire et unilatérale des tarifs douaniers européens au profit des exportations ukrainiennes de marchandises, en attendant la signature puis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange.
Le Parlement européen a approuvé par 531 voix pour, 88 voix contre et 20 abstentions, jeudi 3 avril en session plénière à Bruxelles, le projet de règlement mis sur la table par l'exécutif européen visant à offrir des préférences commerciales unilatérales à l'Ukraine, dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange accompagnant l'accord d'association UE/Ukraine, en partie signé le 21 mars. Les préférences s'appliqueront dès l'approbation formelle du Conseil des ministres, dans les prochaines semaines, et jusqu'au 1er novembre prochain, ou jusqu'à ce que l'accord commercial entre en vigueur.
Cette libéralisation temporaire de près de 98% des droits de douane européens doit apporter près de 500 millions d'euros d'économie de taxes douanières par an aux exportations ukrainiennes. « Le Parlement a tracé un chemin vers l'UE pour l'Ukraine depuis plusieurs années. C'est le moment de lui démontrer notre soutien en termes concrets, pour l'aider pendant la crise qu'elle traverse face à des réserves monétaires en baisse et une pression accrue de la Russie. Le président Poutine ferme le marché russe aux exportations ukrainiennes, et nous ouvrons le nôtre », a commenté le rapporteur, Pawel Zalewski (PPE, polonais).
S'inscrivant dans le cadre du paquet d'aide de 11 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine, proposé le 5 mars par la Commission et adoubé par le Conseil européen, le règlement repose sur l'application anticipée des dispositions de l'accord de libre-échange relatives au commerce des marchandises. Il prévoit, de ce fait, une libéralisation tarifaire pour 82,3% des produits agricoles ukrainiens et l'ouverture de contingents pour les produits sensibles (céréales, porc, boeuf, volaille). Il prévoit aussi des préférences pour 83,4% des exportations ukrainiennes de produits agricoles transformés, les 15,9% restants étant partiellement libéralisés par des contingents, et la suppression des tarifs sur 94,7% des produits industriels ukrainiens.
Enfin, le règlement est doté de garde-fous: il prévoit, d'une part, des mesures de sauvegarde pour prévenir tout risque d'exportation de produits ukrainiens frauduleux - les exportations ukrainiennes devront respecter les dispositions de l'UE sur l'étiquetage d'origine et Kiev devra garantir que les biens de pays tiers n'entrent pas dans l'UE via l'Ukraine, sous l'apparence de produits ukrainiens - ; il donne d'autre part le droit à l'UE d'imposer à nouveau des tarifs si les importations de biens ukrainiens inondent l'UE et entraînent (ou menacent de provoquer) des difficultés importantes pour les producteurs européens des mêmes produits.
Le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, a aussitôt salué jeudi le soutien du Parlement à la proposition de la Commission. « Nous attendons maintenant avec impatience que le Conseil ouvre une voie rapide à cette proposition pour que l'économie ukrainienne en profite dès que possible », a-t-il plaidé. (EH)