Bruxelles, 03/04/2014 (Agence Europe) - Identifications et signatures électroniques devraient être sous peu acceptées dans toute l'Union européenne, via un mécanisme de reconnaissance mutuelle.
Le Parlement européen a adopté (543 voix pour, 73 contre et 7 abstentions) une résolution législative en ce sens, jeudi 3 avril, sur la base du rapport de Marita Ulvskog (S&D, suédoise) et d'un accord en trilogue institutionnel dégagé à ce sujet en février (EUROPE 11030). Les verts surtout ont rejeté les nouvelles règles.
Un premier règlement facilite l'identification, la signature de documents et la vérification d'authenticité de documents en ligne. Les États membres devront avoir rejoint le système européen de reconnaissance mutuelle des systèmes nationaux d'identification électronique d'ici à juillet 2018. Après cette date, les États membres devraient donc pouvoir accepter toute 'e-identification' réalisée dans un autre État membre que ce soit par des autorités publiques, des entreprises ou des citoyens. Les autorités régionales et locales devront aussi accepter des identifications dématérialisées étrangères.
Le rapporteur prévoit un boom des entreprises en ligne puisque le système garantira aux entreprises et à leurs clients que les documents reçus en ligne auront une valeur légale.
Les verts se sont opposés au rapport, notamment pour son manque de cohérence avec les règles établies dans la directive sur la protection des données, a expliqué à EUROPE Amélia Andersdotter (Verts/ALE, suédoise), qui a piloté les discussions au nom de son groupe. Elle a regretté que le système, sur lequel se basera l'identification électronique découlant de la directive précédente, n'eut pas été amélioré, alors que, selon elle, il est extrêmement bureaucratique. (MD)