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Bulletin Quotidien Europe N° 11037
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) taxes

12/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil approuve la pratique d'accises réduites sur certains alcools de Madère et des Açores. Le Conseil de l'UE a autorisé le Portugal, mardi 11 mars, à continuer d'appliquer jusqu'au 30 juin 2014 des taux réduits de droits d'accise à Madère sur le rhum et les liqueurs produits ou consommés localement, ainsi que dans les Açores sur certaines liqueurs et eaux-de-vie locales. Cette décision vise à compenser le désavantage concurrentiel auquel les...

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