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Bulletin Quotidien Europe N° 11037
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) taxes

12/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil approuve l'exonération de taxes portuaires pour certains produits de Mayotte. Le Conseil de l'UE a décidé, mardi 11 mars, d'autoriser la France à appliquer jusqu'en juin de cette année des exonérations ou réductions de taxes portuaires sur certains produits en provenance de Mayotte. Cette décision est applicable à partir du 1er janvier 2014, date à laquelle Mayotte a été classée région ultrapériphérique. (EL)

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