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Bulletin Quotidien Europe N° 11037
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) jai

Les députés demandent la suspension de l'accord Swift

Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Controversé, le rapport de Claude Moraes (S&D, britannique) relatif aux écoutes de la NSA américaine révélées par Edward Snowden a bien été adopté, mercredi 12 mars, par le Parlement européen, mais comme prévu sans le soutien des groupes conservateurs PPE et CRE qui l'ont fermement dénoncé (EUROPE 11035). Allant aux yeux des groupes PPE et CRE trop loin lorsqu'il soutient la suspension du programme SWIFT/TFTP sur le transfert de données interbancaires ou quand il cite des États membres dont les services secrets seraient impliqués dans des scandales de surveillance (comme le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la France), le rapport Moraes a tout de même réussi à rallier 544 voix en sa faveur (78 contre et 60 abstentions). Mais il a échoué sur un point: faire accepter par les États membres la demande de protection formulée par le lanceur d'alerte Edward Snowden, toujours réfugié en Russie.

Initiée dans la foulée des premières révélations de Snowden aux journaux britanniques et américains, la commission d'enquête du PE qui a donné lieu à ce rapport s'est réunie une quinzaine de fois et a même reçu in extremis, le 7 mars dernier, le témoignage d'Edward Snowden, via des réponses écrites. Parmi les recommandations adoptées figurent aussi la suspension immédiate de l'accord dit 'Safe Harbour' et des menaces au sujet de l'approbation par le PE de l'accord commercial UE/États-Unis. Une approbation compromise « si la NSA n'arrête pas ses activités de surveillance de masse », ont affirmé les députés. (SP)

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