Bruxelles, 05/03/2014 (Agence Europe) - Le projet de cadre communautaire visant à endiguer les importations de minerais extraits des zones de conflit repose sur un système de certification volontaire.
La Commission a dévoilé, le 5 mars, une stratégie préparée par les services de la Haute représentante de l'UE, Catherine Ashton, et du commissaire au Commerce, Karel De Gucht, pour tenter de mettre un terme à l'utilisation des recettes tirées de l'exploitation minière pour financer des conflits armés. La stratégie mise sur la table vise à endiguer les importations dans l'UE de quatre minerais baptisés « minerais de guerre » dont le juteux trafic nourrit de nombreux conflits locaux en Afrique subsaharienne depuis vingt ans, en particulier en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs, en Afrique centrale.
Cette stratégie, que l'exécutif européen qualifie d'«intégrée », puisqu'elle combine un projet législatif (une proposition de règlement) et un ensemble de mesures d'incitation en appui, repose sur deux principes: d'une part, faciliter la tâche aux entreprises, notamment dans l'électronique, qui souhaitent s'approvisionner de manière responsable en minerais indispensables pour la fabrication de produits tels que les télévisions, ordinateurs et téléphones ; d'autre part, pour assurer les échanges licites de ces minerais.
« Nous sommes décidés à empêcher que le commerce international de minerais ne contribue à l'escalade ou à la persistance de conflits. Cette initiative aidera à ce que le commerce soit un facteur de paix et de prospérité, au service des populations locales, dans les régions du monde en proie à des conflits armés », expliquent Mme Ashton et M. De Gucht, dans un communiqué.
Le projet de règlement proposé repose sur un mécanisme européen d'auto-certification pour les importateurs d'étain, de tantale, de tungstène et d'or qui leur permettrait de démontrer que ces minerais n'ont pas été vendus au bénéfice de groupes armés ou de milices pour financer leurs activités. Ce régime impose à ces entreprises d'exercer un devoir de diligence en supervisant et en administrant leurs achats et leurs ventes conformément aux cinq étapes définies par l'OCDE dans son guide sur le devoir de diligence. L'objectif étant d'agir au niveau le plus stratégique de la chaîne d'approvisionnement de l'UE et de permettre aux informations liées au devoir de diligence d'arriver jusqu'aux utilisateurs finaux. Le règlement donne aux importateurs européens la possibilité de renforcer leurs efforts actuels pour garantir des chaînes d'approvisionnement propres lorsqu'ils réalisent des transactions licites avec des opérateurs dans des pays en proie à des conflits.
Pour inciter les fonderies et affineries à rendre davantage compte de leurs activités, accroître la transparence dans la chaîne d'approvisionnement et faciliter l'approvisionnement responsable en minerais, la Commission propose d'accompagner le futur règlement d'une liste des fonderies et affineries responsables, d'Europe ou d'ailleurs, qui serait publiée chaque année. Avec plus de 400 importateurs de ces minerais et métaux, l'UE constitue l'un des plus gros marchés au monde pour l'étain, le tantale, le tungstène et l'or.
Le règlement proposé est assorti d'une série de mesures d'incitation visant à encourager les entreprises européennes à faire preuve de diligence à l'égard de leur chaîne d'approvisionnement. Il s'agit notamment d'incitations liées aux marchés publics pour les entreprises vendant des produits électroniques contenant les minerais concernés et d'un soutien financier aux PME pour les inciter à exercer un devoir de diligence, et à l'OCDE pour mener des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation. La Commission propose aussi de renforcer la diplomatie des matières premières et les dialogues avec les pays exploitant, transformant ou consommant des minerais afin d'encourager un exercice accru du devoir de diligence.
De manière générale, cette initiative européenne est jugée insuffisante par les ONG, au regard de la loi américaine Dodd-Frank de juillet 2010, dont la section 1502 impose aux entreprises côtées en bourse aux États-Unis de contrôler l'origine des minerais provenant d'Afrique centrale. La semaine dernière, le Parlement européen, qui co-décidera aux côtés du Conseil sur ce projet législatif, avait réclamé un cadre juridiquement contraignant assorti de sanctions pour endiguer le commerce des minerais de guerre (EUROPE 11028). (EH)