Bruxelles, 05/03/2014 (Agence Europe) - Le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, a annoncé, mardi 4 mars, devant la commission des budgets du Parlement européen, que le montant des factures impayées en 2013 s'élevait à 23,4 milliards d'euros, « ce qui n'est pas normal du tout», selon lui.
Après un bras de fer en 2013 entre le Conseil et le Parlement sur les crédits de paiements, la bataille risque de se poursuivre s'agissant des besoins de financement pour 2014.
Budget très serré pour 2014. M. Lewandowski a expliqué que l'exécution du budget 2013 a été supérieure de 8,6 milliards d'euros par rapport à 2012. Il y a eu des retards s'agissant du Fonds social européen en Espagne, en France et en Italie. Il a signalé que les paiements pour 2014 sont inférieurs de 8,8 milliards d'euros à ce qui a été exécuté en 2013, donc le budget est très serré, a indiqué le commissaire. « On se retrouve au niveau de 2012 », a-t-il noté. De plus, il y a très peu de marge de manoeuvre en 2014 (seulement 711 millions d'euros !). Les factures impayées en 2013 pour la politique de cohésion sont payées maintenant, a signalé M. Lewandowski. Or, elles s'élèvent à 23,4 milliards d'euros, a-t-il précisé. « Ce qui n'est pas du tout normal. On aurait pu s'attendre en décembre à 7 ou 6 milliards d'euros ». Il y a 20% de plus de demandes qu'en 2012. « Tous nos efforts avec le Conseil et le PE pour atteindre le plafond des paiements de 2013 n'ont pas été suffisants pour réduire suffisamment le montant des arriérés », a regretté le commissaire. Comment expliquer cette situation: les demandes sont arrivées en grand nombre au mois de décembre. Au mois de septembre, il y a eu un pic, un ralentissement en octobre et une hausse des demandes de paiements en novembre et décembre (38% de demandes, contre 28% à la fin de 2012). La fin de la période de flexibilité s'agissant des fonds structurels (règle N+3 et règle grecque en cas de tension accrue) et les paiements supplémentaires ('top-up') pour les pays en crise (Grèce, Roumanie, Portugal, Irlande et Chypre) expliquent cet « afflux de demandes à la fin du mois de décembre 2013 », a résumé le commissaire.
Le montant des factures accumulées pourrait encore augmenter en avril, quand les États membres auront remis leurs estimations (demandes de remboursement) pour l'ensemble de l'année, a précisé le commissaire.
Aide humanitaire. La commissaire à l'Aide humanitaire, Kristalina Georgieva, a indiqué aux eurodéputés qu'il y avait un déficit de 400 millions d'euros dans son secteur en 2014 et que 150 millions étaient nécessaires avant juillet. Elle a, en outre, mis en garde contre l'écart croissant entre les engagements et les paiements (en matière d'aide humanitaire). « Les retards de paiement signifient que des gens meurent », a-t-elle lancé.
Des tensions fortes sont apparues à propos des besoins en crédits de paiement dans certains domaines très sensibles, a déclaré Alain Lamassoure (PPE, français), président de la commission des budgets du PE. Initialement, les problèmes ont porté sur l'aide humanitaire, « mais nous craignons qu'il y ait des tensions ailleurs », pour des situations d'urgence apparues récemment, comme en Ukraine, a-t-il précisé. « Il faut nous assurer que, dans la période de parenthèse parlementaire, d'avril à début juillet, l'UE ne soit pas en cessation de crédits de paiements et soit en mesure d'honorer ses engagements », a souligné M. Lamassoure.
M. Lamassoure a regretté que la commission des budgets du PE n'ait pas été véritablement informée de l'extrême tension qu'il y avait sur les crédits d'aide humanitaire au moment où le PE a examiné le budget rectificatif numéro 9 pour 2013 (le dernier de l'année). Ce budget portait sur l'aide du Fonds de solidarité (400 millions d'euros en faveur de pays victimes des inondations). Il a sous-entendu qu'il aurait été préférable d'aider d'abord les organisations « qui sauvent des vies », plutôt que de rembourser des collectivités publiques pour des dommages antérieurs. « Si ces 400 millions d'euros avaient été mobilisés pour l'aide humanitaire, nous n'en serions pas là », a lancé M. Lamassoure. « Au départ », c'est la Commission qui est en charge de la gestion. « Si la Commission nous avait prévenus à l'avance, si elle avait exercé pleinement ses responsabilités », nous n'en serions pas là, a conclu M. Lamassoure.
Les députés de la commission des budgets ont épinglé le fait que les impayés continuent de croître chaque année et ont demandé à M. Lewandowski comment il allait relever ce défi. La solution est d'utiliser pleinement la nouvelle flexibilité prévue dans le cadre financier pluriannuel, au lieu de présenter des budgets rectificatifs, a répondu notamment le commissaire. (LC)