Bruxelles, 05/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé, mercredi 5 mars, des amendes totales de 5,979 millions d'euros aux deux principales bourses européennes d'électricité, EPEX Spot (EPEX, France) et Nord Pool Spot (NPS, Norvège). Ces entreprises avaient convenu de ne pas se faire concurrence s'agissant de leurs services de négociation au comptant de l'électricité dans l'Espace économique européen (EEE), une pratique qui viole les règles de l'UE sur les ententes (art. 101 du traité et art. 53 de l'accord EEE).
L'infraction s'est déroulée dans le cadre des discussions portant sur la création du marché intérieur de l'énergie (MIE, initiative de la Commission visant à intégrer pleinement les marchés nationaux de l'électricité). Elle a duré au moins sept mois, sur la période 2011-2012, et a pris fin lorsque la Commission et l'Autorité de surveillance AELE ont effectué des inspections inopinées dans les locaux des entreprises. L'entente a pris la forme de rencontres entre les parties, d'appels téléphoniques ou vidéo et de courriels. Pour établir le montant des amendes, la Commission a tenu compte notamment de la valeur des ventes des deux bourses d'électricité pour les services concernés au sein de l'EEE, de la gravité de l'infraction, de sa portée géographique et la durée de l'entente. Les deux bourses ayant accepté de régler le litige par voie de transaction, la Commission a réduit de 10% leurs amendes respectives, qui atteignent au final, 3,651 millions d'euros pour EPEX et 2,328 millions pour NPS. (FG)