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Bulletin Quotidien Europe N° 11032
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) ets/oaci

Compromis PE/Conseil pour prolonger 'stop the clock' jusqu'à fin 2016

Bruxelles, 05/03/2014 (Agence Europe) - Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus, mardi 4 mars au soir à Bruxelles, à un compromis sur la proposition de la Commission européenne visant à n'appliquer la directive ETS (2008/101/CE) qu'au seul espace régional aérien européen, pour couvrir tous les vols effectués entre les aéroports de l'Espace économique européen en attendant l'entrée en vigueur, en 2020, de l'accord sur un instrument de marché mondial...

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